L’Équipe de projet chargée du Modèle de données (EPMD) de l’OMD s’est réunie du 27 au 31 janvier 2020 au siège de l’OMD à Bruxelles. Les Membres de l’OMD, le secteur privé et d’autres organisations internationales ont pris part à cette réunion.

Dans son allocution d’ouverture, Pranab Kumar DAS, le Directeur de la Direction du contrôle et de la facilitation de l’OMD, a informé l’EPMD que l’OMD a célébré la Journée internationale de la Douane le vendredi 24 janvier 2020 et lancé le thème de l’OMD pour 2020 : “La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète”. M. DAS a mis en avant le rôle important joué par l’EPMD dans le soutien du thème de l’année de l’OMD par le biais de l’élargissement du programme de la « douane numérique », en mettant davantage l’accent sur l’utilisation des technologies modernes, notamment un environnement de guichet unique sans papier très performant et une solide infrastructure informatique.

M. DAS a annoncé que l’OMD, avec le soutien de l’EPMD, a publié avec succès la nouvelle version du Modèle de données de l’OMD, à savoir la version 3.9.0, le 23 décembre 2019. Cette version du MD de l’OMD inclut le Dossier d’information dérivé (DID) révisé de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui est entièrement conforme au Recueil FAL de l’OMI sur le commerce électronique. Le DID est utile pour faciliter la collaboration numérique entre la douane et les autorités maritimes dans le cadre du Guichet unique. La nouvelle version du MD de l’OMD est disponible sur www.wcoomd.org/DataModel > WCO Data Model eHandbook.

L’EPMD a élu comme nouvelle Présidente Louritha Green, des États-Unis d’Amérique. Mme Green a dirigé, avec le soutien des membres des Groupes d’experts, les débats menés lors de cette réunion. Sous sa direction, l’EPMD a discuté du plan d’élaboration d’une nouvelle version majeure du MD de l’OMD, à savoir la version 4.0.0. L’EPMD a salué la contribution volontaire d’un membre qui s’est proposé pour assumer le rôle de Responsable de produit pour la nouvelle version majeure du MD de l’OMD. L’EPMD a convenu de tenir une réunion de travail ad hoc pour finaliser le processus de planification en avril 2020.

Dans le cadre de la coopération avec le Groupe de travail SAFE, l’EPMD a échangé des vues sur la catégorisation de l’Annexe II du Cadre de normes SAFE (Cadre SAFE) sur la base de la déclaration de marchandises et de la déclaration de fret ainsi que sur le besoin de clarification des différents objectifs des renseignements préalables transmis par voie électronique (RPVE).

Conformément au thème de l’année de l’OMD, l’EPMD a échangé des vues sur la coopération envisageable avec le Secrétariat de la Convention de Bâle afin d’élaborer un processus sans papier pour les mouvements transfrontaliers de déchets, et plus particulièrement les matières plastiques et les déchets électroniques. L’EPMD a pris acte des différentes positions de différents pays quant à savoir si la douane a un rôle à jouer dans les mouvements transfrontaliers de déchets. Par conséquent, une implication plus étroite entre la douane et les autorités compétentes est nécessaire au niveau national et international pour faire avancer la proposition d’élaboration de processus de collaboration sans papier dans ce domaine.

En ce qui concerne la tenue à jour future du Recueil FAL de l’OMI sur le commerce électronique, l’EPMD a marqué son accord de principe pour continuer à soutenir le Secrétariat de l’OMI dans son processus de mise à jour, en particulier pour soutenir le développement et la mise à jour des ensembles de données de l’OMI qui se rapportent à des processus réglementaires (entre les entreprises et les gouvernements). En outre, l’EPMD a discuté et convenu de publier une liste de codes douaniers normalisés pour les provisions de bord et les effets de l’équipage sous le nom de Code de l’OMD.

Dans le cadre de la collaboration numérique au sein de l’environnement de guichet unique, l’EPMD a reçu un exposé du Président du Groupe de travail électronique du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) sur le processus en cours d’élaboration d’une solution sans papier pour la certification électronique en matière de denrées alimentaires.

Au cours de la réunion, l’EPMD a reçu 11 demandes de modification des données (DMR) déposées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et elle a approuvé 6 d’entre elles. En outre, l’EPMD a échangé des vues sur les principes de base d’un format de message électronique convertible, de la normalisation de l’interface de programmation d’application (API) et des critères de conformité pour le Modèle de données de l’OMD. Enfin, l’EPMD a reçu un exposé du Secrétariat sur le prototype du Portail Web du MD de l’OMD et du répertoire pour Mon dossier d’information (MDI).