Une réunion en face-à-face du Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique (GT-CE) s’est tenue au siège de l’OMD à Bruxelles du 12 au 14 février 2020. Elle a réuni près de 120 délégués représentant des administrations douanières de pays membres, des organisations internationales partenaires, des représentants du secteur postal et des services express, des fournisseurs en ligne, des plates-formes de commerce électronique, des prestataires de services logistiques, des courtiers en douane et des prestataires de services techniques.
Dans son allocution d’ouverture, M. Pranab Kumar Das, Directeur Contrôle et facilitation de l’OMD, a pris acte de l’avancement des travaux dans le domaine du commerce électronique transfrontalier. En juin 2018, le Conseil a adopté le Cadre de normes de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier ; en juin 2018, le Conseil a pris acte de l’adoption du Dossier de l’OMD sur le commerce électronique, à l’exception de trois annexes aux spécifications techniques du Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier.
Le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier contient 15 normes de référence mondiales, axées sur l’échange de données électroniques préalables afin d’assurer la gestion efficace des risques et une meilleure facilitation des volumes croissants d’envois de petites et faibles valeurs, d’entreprises à consommateurs (B2C) et de consommateurs à consommateurs (C2C) ; ce Cadre s’appuie sur des procédures simplifiées concernant des domaines tels que le dédouanement, le rendement et le recouvrement des recettes, et sur un partenariat étroit avec des parties prenantes du commerce électronique. Il encourage également le recours au concept d’Opérateur économique agréé (OEA), aux équipements d’inspection non inclusive (INI), à l’analyse de données et autres techniques de pointe qui contribuent à la stabilité, à la sécurité et à la sûreté du commerce électronique transfrontalier.
Le Dossier Commerce électronique contient les spécifications techniques du Cadre de normes sur le commerce électronique, des définitions, des modèles opérationnels de commerce électronique, des diagrammes de flux du commerce électronique, une stratégie de mise en œuvre, un plan d’action et des mécanismes de renforcement des capacités ainsi que deux modèles d’études de cas, réalisées dans la perspective d’enrichir davantage le Cadre de normes en vue de sa mise en œuvre effective efficace. Ce Dossier fournir des conseils en ressources nécessaires aux Membres et aux parties prenantes intéressées pour mettre en œuvre diverse normes de ce Cadre.
Le Directeur Contrôle et facilitation a ensuite rappelé aux délégués qu’en juin 2019, le Conseil avait approuvé une deuxième prolongation d’une année du mandat du GT-CE afin qu’il puisse achever ses travaux, de manière virtuelle, d’ici juin 2020. M. Das a ensuite expliqué qu’en octobre 2019, lors de l’examen des travaux en suspens sur le commerce électronique, le Comité technique permanent (CTP) avait analysé les défis et les contraintes que comportent l’exécution des travaux uniquement de manière virtuelle et avait demandé au Secrétariat d’explorer la possibilité d’une réunion en face-à-face. En outre, en décembre 2019, la Commission de politique générale a pris acte du Rapport d’avancement du Dossier Commerce électronique et a accepté de participer à une réunion en face-à-face en mars 2020.
Dans ce contexte, la réunion en face-à-face du GT-CE a pour tâche importante de faciliter l’achèvement de l’élaboration de trois annexes en suspens des Spécifications techniques du Cadre de normes sur le commerce électronique. Ces annexes sont les suivantes : Jeu de données de référence pour le commerce électronique ; Approches en matière de recouvrement des recettes ; les Parties prenantes du commerce électronique : rôles et responsabilités.
Sous la présidence avisée de M. Mike Leahy de l’Agence des services frontaliers du Canada et de M. Norm Schenk du Groupe consultatif pour le secteur privé, et grâce à la participation constructive des délégués, le GT-CE a adopté les textes révisés des trois annexes. Le texte révisé du document Approches en matière de recouvrement des recettes contient une référence aux études de cas de Membres portant sur différentes méthodes de recouvrement des recettes. De même, le document Jeu de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier contient des références à des jeux de donnés distincts élaborés et pilotés par des Membres pour suivre, cibler et identifier, avec efficacité, de petits envois et des colis passant par les circuits du commerce électronique transfrontalier. Grâce au mécanisme de maintenance du Cadre de normes sur le commerce électronique, ces annexes continueront à évoluer afin de fournir des conseils en ressources pour une mise en œuvre harmonisée du Cadre de normes.
Le GT-CE a fait bon accueil aux exposés des administrations douanières du Brésil et de la Corée sur les études de cas de commerce électronique soumises par ces deux Membres pour être incluses dans le Recueil de l’OMD d’études de cas sur le commerce électronique. En outre, le GT-CE a invité des Membres et des Parties prenantes à présenter leurs informations et leurs études de cas sur les jeux de données de référence pour le commerce électronique.
Le GT-CE a ensuite examiné un projet de décision du CTP sur les mécanismes de mise à jour et de maintenance du Cadre de normes sur le commerce électronique, qu’il a développé et adopté pour le soumettre à la réunion du CTP d’avril 2020. Le GT-CE a débattu de la mise en œuvre du Cadre de normes sur le commerce électronique par les Membres et du soutien en matière de renforcement des capacités. À cet égard, le GT-CE a examiné des projets d’indicateurs possibles de la mise en œuvre du Cadre de normes sur le commerce électronique, l’objectif final étant de parvenir à une mise en œuvre rapide et harmonisée du Cadre de normes par les Membres, en étroite coopération avec d’autres agences gouvernementales et parties prenantes intéressées.
Les résultats de la réunion en face-à-face du GT-CE et le projet de Recueil d’études de cas sur le commerce électronique seront présentés pour approbation à la réunion du CTP d’avril 2020 ainsi qu’aux réunions de la Commission de politique générale et du Conseil de juin 2020.
Le mandat du GT-CE arrivant à son terme en juin 2020, les futurs travaux dans le domaine du commerce électronique transfrontalier seront confiés au Comité technique permanent et au Comité de la lutte contre la fraude conformément à leurs mandats respectifs.