L’OMD soutient l’Algérie dans la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement et d’origine

04 février 2020

Dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique financé par l'Union européenne, l’OMD a organisé un atelier national au profit de la Direction Générale des douanes algériennes sur la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement, d'origine et d'évaluation.  L'atelier, animé par une administratrice technique et un formateur accrédité de l’OMD, s'est déroulé à Alger du 13 au 16 janvier 2020.

Après deux journées consacrées à l’examen approfondi de la Circulaire formalisant cette nouvelle procédure, deux journées d’information rassemblant chacune une centaine de participants, ont été organisées l’une au profit l’une des opérateurs économiques et commissionnaires en douane et l’autre à celui des fonctionnaires des douanes. 

Dans son allocution, le Directeur général des douanes, M. Mohammed Ouaret, a rappelé les objectifs du plan d’actions suivi par l’administration des douanes algériennes : l’adaptation de la politique du commerce extérieur avec les nouvelles priorités du pays, la mise à niveau de l’administration des douanes pour se conformer aux standards et normes internationaux, l’adoption d’un nouveau système d’information basé sur la numérisation et l’automatisation des procédure douanières et l’accompagnement des opérateurs économiques agissant dans le domaine du commerce extérieur dans le cadre du principe de partenariat Douane-Entreprise.

Il a précisé, en outre, que l’objectif de la procédure de décisions anticipées est de promouvoir la facilitation des échanges, d’assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs, de sécuriser leurs opérations et de fluidifier le dédouanement.

Compte tenu des dispositions législatives et réglementaires déjà élaborées par l’administration des douanes algériennes, le lancement effectif de la procédure est envisagé pour le 1er mars 2020, d’autant plus que l’administration des douanes algériennes a notifié le Secrétariat de l’OMD de l’acceptation de la Recommandation de l’OMD du 18 juin 1996 concernant l’introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration.

Pour plus de détails, veuillez contacter : capacity.building@wcoomd.org