Dans le cadre du Programme de modernisation de la douane de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), financé par le Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, les experts de l’OMD ont été invités à animer un Atelier de validation des OEA pour l’administration fiscale sudafricaine (South African Revenue Service, SARS). L’atelier s’est tenu du 10 au 14 février 2020 à Pretoria en Afrique du Sud. La Directrice du groupe responsable des OEA au SARS, Mme Rae Vivier, a ouvert l’atelier en souhaitant la bienvenue aux représentants de l’OMD et de la SACU dans un discours liminaire prononcé devant tous les participants. Elle a assuré l’assistance que la SARS prenait très au sérieux le statut d’OEA, qui constitue d’ailleurs l’un des principaux livrables de l’organisation.
L’atelier a duré cinq jours et a été l’occasion, pour l’équipe de validation des OEA de la SARS, d’écouter une présentation du Cadre de normes SAFE de l’OMD, et notamment de ses Piliers, principaux éléments et des critères d’attribution du statut d’OEA, etc. S’en est suivi un débat sur les points essentiels des directives aux fins de la validation des OEA, étapes successives des procédures de validation des OEA et compétences attenues des auditeurs OEA comprises.
Les participants (auditeurs des douanes, experts juridiques et directeurs des relations avec la clientèle) ont eu la possibilité de partager leurs points de vue sur les similitudes et différences entre validation des OEA et contrôle a posteriori. Il a été souligné que les valeurs fondamentales des partenariats entre douanes et entreprises étaient cruciales pour la mise en œuvre d’un programme d’OEA. Dans un souci de conformité avec la réglementation douanière, les auditeurs ont assisté à des exposés sur la manière d’aborder avec les entreprises les questions de coordination et d’amélioration de la sécurité et de la sûreté de la chaîne logistique internationale, ce qui leur a permis d’acquérir des connaissances en matière de validation de la sécurité. Un autre élément important a été mis en évidence pendant la formation : la validation du candidat est essentielle pour la certification, mais il arrive que sa chaîne logistique ne soit pas testée. En conséquence, le candidat est responsable de la sécurité de sa propre chaîne logistique.
L’atelier a été le théâtre de débats approfondis sur le questionnaire d’autoévaluation préparé par le SARS, auquel doivent répondre les potentiels OEA qui participent au projet pilote d’OEA du pays. Les experts de l’OMD ont évoqué le modèle d’autoévaluation de l’OMD et ont fait partager les questionnaires utilisés dans d’autres administrations douanières. Les participants et experts ont réfléchi à la manière d’améliorer les questions posées, dans l’optique de faciliter leur compréhension par les entreprises qui doivent y répondre. Plusieurs recommandations ont été formulées, dont l’ajout de notes explicatives sur le questionnaire afin d’aider les clients à fournir des informations précises au sujet de leurs protocoles de sécurité et de sûreté.
Un autre objectif de l’atelier était d’inclure des sessions pratiques, dont notamment une simulation de processus de validation, organisée à l’usine sudafricaine de BMW, à Rosslyn. On y a présenté comment BMW garantissait la sécurité et la sûreté de sa chaîne logistique. Après ces explications, les participants ont assisté à une démonstration des processus de réception des marchandises chez BMW Afrique du Sud. Les enseignements tirés ont ensuite été communiqués aux autres participants de l’atelier et à la direction de la SARS pendant l’évaluation post-validation. Lors de cette session, plusieurs Accords/Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) conclus entre différentes administrations douanières ont également été cités en tant que solutions permettant d’améliorer l’apprentissage et le partage d’informations.
La SARS a lancé son Programme d’opérateurs privilégiés (Preferred Traders Programme, PTP) en mai 2017. Au début, 28 opérateurs (importateurs et exportateurs confondus) ont reçu l’agrément et, au 14 février 2020, ce chiffre s’élève à 119. Dans le cadre du Plan stratégique de la SARS pour 2023, la priorité est de renforcer la conformité volontaire et la sécurité de la chaîne logistique par l’intermédiaire de la mise en œuvre du programme d’OEA/SAFE normalisé de l’OMD. En parallèle, la SACU souhaite déployer le PTP auprès de tous ses Membres, tout en évoluant par phases vers un programme d’OEA à part entière. À cette fin, les experts de l’OMD ont échangé au sujet de l’outil d’évaluation de la conformité du PTP, qui vise à garantir la reconnaissance des Opérateurs privilégiés par les Membres de la SACU.