L’OMD a publié les amendements acceptés du SH de 2022

29 janvier 2020

L’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH.

Les amendements acceptés comprennent 351 jeux d’amendements, qui se répartissent comme suit : 77 dans les secteurs des produits agricoles, des produits alimentaires et du tabac, 58 dans le secteur des produits chimiques, 31 dans le secteur du bois, 21 dans le secteur des matières textiles, 27 dans le secteur des métaux communs, 63 dans le secteur des machines et des appareils électriques et électroniques, 22 dans le secteur du transport et 52 dans les autres secteurs.

Le Préambule de la Convention sur le Système harmonisé souligne l’importance d'assurer la tenue à jour du Système harmonisé en fonction de l'évolution des techniques et des structures du commerce international.  L’adaptation aux pratiques commerciales actuelles par la reconnaissance de nouvelles catégories de produits et la prise en compte des questions environnementales et sociales de portée mondiale constituent les traits saillants des amendements du SH de 2022.

Pour y parvenir, le Comité du Système harmonisé (CSH), le Sous-Comité de révision du Système harmonisé (SCR) et le Sous-Comité scientifique (SCS) ont consacré plus de 4 années de travail intense à ces 351 jeux d’amendements.

Lors de ses 133ème/134ème sessions en juin 2019, le Conseil de l’OMD a adopté les amendements recommandés élaborés par le CSH.  Le 4 juillet 2019, le Secrétaire général de l’OMD a notifié aux Parties contractantes les amendements adoptés par le Conseil.  Dans la mesure où aucune objection formulée par des Parties contractantes à l’égard des amendements recommandés n’était en suspens à l’issue du délai de six mois prévu par l’article 16.2 de la Convention pour formuler de telles objections, les amendements recommandés sont réputés être acceptés conformément aux dispositions de l’article 16.3 de la Convention.  En vertu de l’article 16.4 b), ces amendements acceptés entreront en vigueur pour toutes les Parties contractantes à compter du 1er janvier 2022.