L’OMD appelle le public à faire preuve d'une extrême prudence à l’achat de fournitures médicales essentielles auprès de sources inconnues, en particulier en ligne. L’utilisation de ces produits pourrait avoir un coût élevé en vies humaines.
Alors que le monde se débat contre la COVID-19, des délinquants profitent de la situation pour mener des activités frauduleuses. Un nombre alarmant de saisies ont été rapportées concernant des fournitures médicales essentielles de contrefaçon, telles que de faux masques de protection ou encore de faux désinfectants pour les mains.
Au cours des trois dernières semaines, les douanes et les services répressifs de Chine, d’Allemagne, d’Indonésie, d’Ouganda, d’Ukraine, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Vietnam, notamment, ont fait état de telles saisies.
De plus, une augmentation significative des saisies de masques et de gels antibactériens de contrefaçon et non autorisés a été constatée durant l’opération Pangea XIII, effort collaboratif de répression de la fraude mené par l’OMD, INTERPOL, Europol, les administrations des douanes, les forces de police et les autres agences chargées de l’application de la loi. Cette opération, qui s’est déroulée du 3 au 10 mars 2020, a abouti à la saisie de 37 258 fournitures médicales contrefaisantes, dont 34 137 masques chirurgicaux.
Les détaillants en ligne ont également annoncé une explosion des ventes de contrefaçons. Une société aux États-Unis a notamment fait rapport du retrait, sur sa place de marché, d’un million de produits censés soigner ou empêcher la maladie. Des dizaines de milliers de référencements ont été supprimés en raison de la flambée des prix pour certains articles fortement sollicités, comme les masques. Au cours d'une opération, le service de la Douane et Protection des frontières (CBP) des États-Unis a saisi des trousses de diagnostic de contrefaçon pour la COVID-19 qui venaient d’arriver par courrier postal à l’Aéroport international de Los Angeles (LAX) depuis le Royaume-Uni. Cette saisie a donné lieu à l’ouverture d’une enquête conjointe entre l’Unité chargée de la criminalité liée à la propriété intellectuelle de la Police de Londres (PIPCO), l’Agence de règlementation des médicaments et des produits de santé (MHRA) britannique et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, qui a abouti à l’arrestation d'un individu et à la saisie de 300 trousses supplémentaires ainsi que de 20 litres de produits chimiques utilisés pour la fabrication de ces trousses.
Compte tenu des pénuries actuelles et des activités des spéculateurs sur les marchés, de plus en plus de gouvernements tendent à introduire des régimes de licences à l’exportation pour certaines catégories de fournitures médicales essentielles telles que les masques, les gants et les vêtements de protection. Le 11 mars 2020, le Ministère de la santé du Vietnam a adopté la Décision 868/QD-BYT, qui impose des permis à l’exportation pour les masques médicaux. L’Union européenne (UE) a lancé un régime de licence à l’exportation temporaire pour les équipements de protection individuelle, d’application depuis le 14 mars 2020 (voir le Règlement d’exécution de la Commission 2020/402). D’autres pays, tels que le Brésil, l’Inde, la Russie, la Serbie et l’Ukraine, lui ont emboîté le pas.
Le régime européen de contrôle des exportations de biens à double usage continuera de s’appliquer pour les articles plus sophistiqués tels que les masques complets, les vêtements, les gants et les chaussures de protection spécialement conçus pour être utilisés pour le traitement des ‘agents biologiques’. La liste complète de ces biens figure à l’Annexe I du Règlement européen 428/2009, tel que modifié.
L’OMD demande instamment à ses administrations Membres de rester vigilantes en ces moments difficiles.
Des informations complémentaires sur la COVID-19 peuvent être consultées sous la section pertinente du site Web de l’OMD, notamment les amendements législatifs éventuels, les nouvelles tendances constatées et les initiatives lancées par les partenaires et les administrations Membres.
L’OMD est déterminée à poursuivre sa coopération avec tous ses partenaires afin de démanteler les chaînes logistiques des produits de contrefaçon, qui mettent en danger des millions de vies humaines.