Au vu des difficultés causées dans le monde par la pandémie du COVID-19, M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, a adressé le 20 mars 2020 une lettre encourageant les parties contractantes aux Conventions sur l’admission temporaire^[1] à offrir des facilités suffisantes aux détenteurs de Carnets A.T.A. et à leurs représentants leur permettant de réexporter des marchandises importées provisoirement, sans frais additionnels inattendus, lorsque des retards à la réexportation sont dus à des mesures préventives prises par les gouvernements des Parties contractantes pour lutter contre la propagation du virus  COVID-19.

Cette initiative a été prise en consultation avec M. John W.H. Denton AO, Secrétaire général de la Chambre de commerce international (ICC), vu que de nombreuses Associations nationales garantes (ANG) ont récemment exprimé leur inquiétude à propos des mesures préventives prises pour limiter la propagation du COVID-19 qui pourraient causer des retards à la réexportation de marchandises importées en utilisant des Carnets A.T.A.

De nombreux pays et villes étant actuellement soumis à de strictes mesures de quarantaine et de confinement, les titulaires de Carnets A.T.A. et leurs représentants installés dans ces zones touchées, sont confrontés à des difficultés lorsqu’ils doivent réexporter des marchandises importées temporairement dans les délais fixés. Certains titulaires de Carnets A.T.A. et leurs représentants ne peuvent quitter leur domicile ou leur hôtel et sont dans l’impossibilité de remplir les formalités de dédouanement de marchandises et d’expédier leurs marchandises dans les délais voulus. La livraison de titres de remplacement est également difficile, compte tenu de l’arrêt potentiel ou de retards des services postaux. Plus important encore, des administrations douanières refusent les titres de remplacement aux fins de prolongation. A titre d’exemple, la Convention A.T.A. ne fait référence au remplacement de Carnets A.T.A. qu’en cas de destruction, perte ou vol, mais pas à des fins de prolongation.

Rappelant que les Conventions n’empêchent pas les Parties contractantes de proposer de plus grandes facilités, à leur discrétion, aux détenteurs de Carnets A.T.A. et leurs représentants,    M. Mikuriya a demandé aux Parties contractantes de réfléchir à des moyens permettant d’assouplir les procédures des Carnets A.T.A. en gardant présent à l’esprit que les retards dans les réexportations sont entièrement attribuables à la pandémie du COVID-19.

De telles mesures de facilitation seront considérées comme cohérentes avec les Recommandations actualisées de l’OMS concernant le trafic international ‎en rapport avec la flambée épidémique de COVID-19‎ ainsi qu’avec le communiqué de l’OMD sur la pandémie du coronavirus (COVID-19), qui cherchent à minimiser les restrictions imposées aux échanges pour les pays touchés par la pandémie du COVID-19.