L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) intensifient leurs efforts conjoints pour lutter contre la fraude à travers un meilleur partage d'informations. Les administrations douanières partout dans le monde auront à présent accès aux données non nominatives relatives aux cas de contrebande de tabac dans les 24 heures, après qu’elles auront été partagées par leurs homologues dans les États membres de l’UE.
La lutte mondiale contre la contrebande de produits du tabac a franchi une étape importante le mois dernier avec l'établissement d'une liaison reliant la base de données du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) de l’OMD au Système d’information douanier (CIS+) de l’OLAF. Cette connexion « de machine à machine » a été lancée le 22 avril 2020 et permet aujourd'hui le transfert pleinement automatisé entre les deux organes de lutte antifraude des données concernant les saisies de tabac effectuées sur le territoire de l’UE.
Le CEN est une base de données sur les saisies et les délits afférents utilisée pour l’analyse des trafics illicites dans les divers domaines de compétence des douanes. Il permet notamment à ses usagers d’extraire des données, afin de définir des stratégies, préparer des indicateurs de risque et déceler les tendances dans le but de lutter plus efficacement contre la contrebande de produits du tabac.
Le CIS fait partie du système d'information antifraude (AFIS) géré par l’OLAF et permet aux autorités compétentes désignées dans les États membres de l’UE d’échanger, d’entreposer et de disséminer des informations, renforçant ainsi la coopération entre les diverses autorités nationales et améliorant les procédures de contrôle.
L’OMD et l’OLAF s'échangent des données sur les saisies de tabac depuis 2003, sur la base du principe « d'une saisie – un rapport ». Cette procédure a grandement contribué à simplifier la tâche des administrations douanières en matière de partage des informations, dans la mesure où ces dernières sont automatiquement copiées dans différentes bases et systèmes informatiques. Compte tenu des avancées de la technologie numérique et dans l’objectif commun de rendre la soumission de rapports plus facile pour leurs Membres respectifs, les deux organisations ont convenu de mettre au point une solution permettant de mettre en place une liaison d’ordinateur à ordinateur entre leurs bases de données respectives.
« Avec ce transfert automatisé de données sur les cas de fraude, l’OMD et l’OLAF ont franchi une nouvelle étape dans la lutte contre la contrebande de produits du tabac et démontrent ainsi l’efficacité d'une démarche commune et coordonnée en matière d’analyse des données. Il reste encore beaucoup à faire et l’OMD poursuivra son travail conjoint avec l’OLAF », a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya.
Et Ville Itälä, Directeur général de l’OLAF, d’ajouter : « L’OLAF et l’OMD partagent un objectif commun, qui est de lutter contre la fraude douanière et de s’assurer que nos sociétés ne soient privées ni des recettes légalement exigibles ni des services qu’elles contribuent au final à financer. La nature même de la fraude douanière en fait un problème international et pour s’y attaquer effectivement, il est essentiel que les services compétents et les administrations des douanes coopèrent et partagent des informations au niveau national et international. La connexion entre nos bases de données n’est qu’une étape de plus dans la coopération qui unit l’OLAF et l’OMD et nous continuerons de travailler en étroite collaboration pour améliorer le soutien que nous pouvons apporter à nos membres respectifs ».