L’OMD a participé à un événement virtuel organisé en parallèle par la branche OzonAction du PNUE lors de la 32ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Cet événement visait à informer les participants sur la manière dont la Recommandation de l’OMD relative à ces substances peut aider à mettre en œuvre des mesures nationales pour identifier les hydrofluorocarbures (HFC) avant l’entrée en vigueur des nouveaux codes internationaux du Système harmonisé.

Cet événement, qui s’est tenu le 24 novembre 2020 et a réuni 78 participants, a abordé un problème majeur pour les pays. L’une des exigences importantes de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal impose aux pays qui sont Parties à l’amendement de mettre en œuvre au 1er janvier 2021 au plus tard un système d’octroi de licences d’importation et d’exportation pour les hydrofluorocarbures (HFC).

Pour qu’un système d’octroi de licences puisse fonctionner efficacement, les gouvernements doivent être en mesure de surveiller et d’enregistrer les importations et les exportations de chaque HFC spécifique. Les statistiques d’importation et d’exportation sont normalement recueillies par les fonctionnaires des douanes grâce au Système harmonisé.

Le SH sera amendé en 2022 et comprendra des sous-positions spécifiques couvrant les HFC les plus couramment commercialisés et leurs mélanges.  Toutefois, jusqu’à l’entrée en vigueur du SH de 2022, tous les HFC sont couverts par un seul code SH qui ne permet pas de différencier les produits chimiques ou les mélanges individuels.

Cet événement parallèle a permis de présenter le problème en question et d’expliquer une approche provisoire proactive, recommandée par l’OMD, pour créer des sous-positions nationales au sein des codes SH internationaux existants afin d’identifier des HFC spécifiques d’ici à 2022.

Un Administrateur technique de la Direction des Questions tarifaires et commerciales (Nomenclature) a expliqué aux participants le classement des HFC dans le SH de 2017 actuellement en vigueur, ainsi que les amendements qui seront mis en œuvre en 2022.  Il a également expliqué comment des régions ou des pays individuels peuvent mettre en œuvre la « Recommandation de l’OMD relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l’échelon international des substances réglementées conformément à l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ».

Des représentants de la Commission européenne et de l’Organisation des douanes de l’Océanie ont présenté des exemples pratiques de la mise en œuvre de la Recommandation de l’OMD à l’échelon régional et national.
Les pays ont été encouragés à insérer rapidement des sous-positions nationales couvrant les HFC et les mélanges contenant des HFC, conformément à la Recommandation de l’OMD, afin de garantir une mise en œuvre correcte de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal.