Avec le taux de participation le plus élevé jamais enregistré au cours de son histoire, le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD a tenu sa 66ème session (CSH/66) du 28 septembre au 16 octobre 2020.
Pour la première fois, la réunion s’est déroulée sous une forme composite combinant la tenue de sessions virtuelles et les travaux reposant sur un processus documentaire. En dépit des obstacles engendrés par la pandémie de Covid-19 et la gageure que représentait l’organisation d’une réunion dans ces conditions, le CSH/66, présidé par Mme Lu Gan (Chine) a pu se tenir avec la participation de plus de 230 participants représentant 91 administrations Membres et 2 organisations internationales et régionales.
L.’ordre du jour du CSH/66 a été établi afin de faire en sorte que l’ensemble des instruments du SH de 2022 soit prêt et livré à temps pour que les Parties contractantes à la Convention sur le SH puissent mettre en œuvre la version de 2022 du SH le 1er janvier 2022. Dans cette optique, le Comité s’est attaché en priorité à établir les Tables de concordance entre les versions de 2022 et de 2017 du SH et les modifications des Notes explicatives qui en découlent.
Par le biais des sessions combinées en ligne, des débats constructifs ont pu se dérouler et des décisions importantes ont pu être prises. Le plus important est que le Comité a pu mener à bien l’examen des Tables de concordance, qui constituent des listes des corrélations existant entre les versions de 2022 et de 2017 du SH dans lesquelles des modifications ont été apportées à la portée ou à la numérotation des positions. Bien que ces Tables soient considérées comme des indications de nature non contraignante et qu’elles n’aient pas de statut légal international, ces Tables sont devenues un outil essentiel pour appuyer et faciliter la mise en œuvre satisfaisante des amendements apportés au SH. Elles sont utilisées par les pays non seulement comme outil de base pour élaborer les tables de concordance nationales lors de la création de nouveaux tarifs douaniers et nomenclatures statistiques nationaux mais également en tant qu’élément clé des travaux de transposition des nomenclatures internationales et des accords internationaux reposant sur le SH, notamment la Classification type pour le commerce international (CTCI) et la Classification centrale des produits (CPC) de la DSNU , les Listes de concessions tarifaires de l’OMC et les Règles d’origine non préférentielles. Les Tables de concordance seront publiées sur le site web de l’OMD après que le rapport de la 66ème session du Comité aura été adopté.
Le Comité a réalisé également des progrès importants dans l’élaboration des modifications des Notes explicatives visant à traduire les amendements apportés à la Nomenclature du SH de 2022 et à améliorer les travaux de classement aux termes de la nouvelle édition de cet instrument ,16 Sections des Notes explicatives ayant été adoptées provisoirement.
En outre, le CSH a transmis au Sous-Comité de révision du SH (SCR) ses directives pour l’aider à mener à bonne fin, lors de sa prochaine session, ses travaux de rédaction du reliquat des Notes explicatives. Un grand nombre de produits et matériels divers et leur classement à l’avenir ont fait l’objet de débats, notamment les dispositifs de vaporisation électrique personnels jetables, les collections et pièces présentant un intérêt numismatique, les cartouches pour imprimantes 3D, les machines de fabrication additive pour laminage des feuilles et les éléments de systèmes micro-électro- mécaniques (SMEM).
Plusieurs élections ont eu lieu au cours de la session et le Comité a souhaité la bienvenue aux nouveaux Président(e)s et Vice-président(e)s des prochaines sessions.
Dans le cadre de son allocution de clôture, M. Ping LIU, Directeur de la Direction des questions tarifaires et commerciales a félicité la Présidente et le Comité pour avoir mené avec succès la session à son terme. Il a indiqué avoir particulièrement apprécié les efforts impressionnants déployés par tous les participants et la compréhension dont ils n’ont cessé de faire preuve. La bonne volonté et le travail assidu de tous ont permis au Comité d’organiser une réunion efficace en dépit des circonstances difficiles, d’une situation sans précédent et des diverses contraintes dans le cadre desquelles les Membres et le Secrétariat ont dû opérer. Il a indiqué en conclusion que cette réunion a constitué également une occasion très intéressante de mettre à l’épreuve différentes options de vote en ligne au cours des sessions en ligne et pendant les sessions reposant sur un processus documentaire. La compréhension des possibilités et des limites des systèmes que cette situation a permis d’illustrer contribuera à la mise en place de bonnes pratiques pour ce qui est des votes lors des sessions combinées.