La Convention de Kyoto révisée compte à présent 124 Parties contractantes suite à l'adhésion des Maldives

20 octobre 2020

Le 19 octobre 2020, le Secrétaire général de l'OMD, Kunio Mikuriya, en sa qualité de dépositaire de la Convention, a reçu l'Instrument d'adhésion original des Maldives à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) de son Excellence M. Hassan Sobir, Ambassadeur des Maldives auprès du Royaume de Belgique, Chef de Mission des Maldives auprès de l'Union européenne.

Lors d'une réunion qui s'est tenue au siège de l'OMD à Bruxelles afin de marquer l'occasion, il a été rappelé que cet instrument international est considéré comme le fondement des procédures efficaces et modernes.  Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée (CKR) est un instrument juridique de l'OMD perçu par la communauté douanière internationale comme le schéma directeur des régimes douaniers modernes du 21ème siècle, et elle vient compléter les efforts déployés par les pays en faveur de la mise en oeuvre efficace et harmonieuse de l'Accord sur la Facilitation des échanges de l'OMD (AFE) entré en vigueur le 22 février 2017. Avec l'adhésion des Maldives, la CKR compte à présent 124 Parties contractantes.

Parmi les principes fondamentaux de la CKR, figurent notamment l'application de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l'utilisation optimale de la technologie de l'information, l'utilisation de la gestion des risques pour des contrôles douaniers efficaces, un partenariat fort avec le commerce et d'autres parties prenantes, ainsi que la mise en place de voies de recours aisément accessibles.

Dans un contexte international marqué par la détermination de mettre en oeuvre l'AFE de l'OMC de manière rapide et harmonisée et les efforts des administrations des douanes visant à atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 dans le monde, l'OMD se réjouit de l'augmentation du nombre de Parties contractantes à la CKR, principalement parce que cet instrument est au centre du Dossier sur la compétitivité économique de l'OMD (DCE) et contient une Annexe J5 spécifique qui porte sur le rôle de la douane dans des situations d'urgence et dans le cadre des envois de secours. Le Secrétaire général de l'OMD, M. Kunio Mikuriya, encourage vivement le reste des Membres de l'OMD et les non-Membres de l'OMD à adhérer dès que possible à la CKR, notamment vu l'importance de la Convention pour la douane, et surtout, à mettre en oeuvre ses dispositions.   

La Convention de Kyoto révisée entrera en vigueur pour les Maldives le 19 janvier 2021.