Au mois de septembre, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a conclu, avec le Département d’État des États-Unis, de nouveaux accords visant à étendre trois de ses programmes : celui qui porte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (LBC/FT), celui qui est consacré aux pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie (COPES), et celui qui concerne l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES). Un nouvel accord a par ailleurs été signé pour mettre à la disposition de l’ensemble de la communauté douanière les compétences acquises par le CBP (service de la douane et de la protection des frontières des États-Unis) dans l’utilisation de chiens renifleurs pour détecter la présence de Fentanyl.
Le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, s’est félicité de ces accords et a déclaré que « la réaffirmation de l’engagement et le surcroît de soutien du Département d’État et du CBP des États-Unis permettront à l’OMD de renforcer ses activités et actions en matière de lutte contre la fraude ». « Les Membres de l’OMD, a-t-il ajouté, se sont montrés réactifs et dynamiques lors de la pandémie mondiale, et l’OMD continuera, avec le ferme soutien de ses donateurs, d’accroître la visibilité des douanes et d’en illustrer l’utilité à l’échelle mondiale ».
Programme LBC/FT
Ces fonds supplémentaires permettront de prolonger jusqu’en septembre 2022, voire septembre 2023, l’opération de renforcement des capacités – TENTACLE – menée dans le cadre du programme LBC/FT. Le projet TENTACLE est une activité de renforcement des capacités en matière LBC/FT dont le but est à la fois d’informer les Membres de l’OMD sur les activités de blanchiment de capitaux se produisant dans le cadre douanier et d’accroître les capacités des services des douanes visant à lutter contre ces activités. Mené par l’OMD en coopération avec le Groupe Egmont et INTERPOL, le projet TENTACLE vise à lutter contre les activités de LBC des organisations terroristes et des groupes criminels transnationaux. Dans le cadre de TENTACLE, les douanes qui ont suivi les ateliers LBC/FT sont tenues de mener des opérations pour découvrir et retenir ou saisir de l’argent liquide, des pierres précieuses et des métaux précieux qui franchissent en contrebande les frontières internationales, et elles ciblent tout particulièrement le blanchiment de capitaux fondé sur des transactions commerciales.
Avec ces fonds supplémentaires, les responsables du programme LBC/FT pourront élargir les secteurs privilégiés du projet TENTACLE au Moyen-Orient et à l’Europe orientale alors que celui-ci était au départ axé sur l’Afrique, l’Amérique latine et la région Asie-Pacifique. Ces fonds permettront d’organiser deux nouveaux ateliers de renforcement des capacités et deux nouvelles opérations, en 2021 et 2022, d’étoffer la bibliothèque en ligne FinCRIME, de développer le renseignement financier et de dispenser les formations organisées conjointement par le Groupe Egmont et l’OMD.
Programmes COPES et ACES
Depuis 2013, le Département d’État des États-Unis apporte un soutien important à l’OMD dans la création de supports de formation et le renforcement des capacités au sujet des pratiques opérationnelles de saisies et de collecte de preuves – le COPES – ainsi que dans l’identification et la détection des articles à double usage et des articles faisant partie intégrante des Armes de destruction massive (ADM) – l’ACES. Les fonds supplémentaires ont pour objet de venir appuyer ces programmes, notamment par des activités destinées à renforcer les capacités permettant aux douanes de lancer des enquêtes et des procédures liées aux marchandises de nature stratégique dont traite l’ACES. Il s’agira notamment de créer de nouveaux supports de formation, dont certains seront disponibles sur la plateforme d’apprentissage en ligne CLiKC! de l’OMD.
En outre, ces fonds sont alloués à une série d’activités de renforcement des capacités visant à aider les administrations douanières qui souhaitent améliorer leurs compétences afin de pouvoir mener des enquêtes et faire aboutir des poursuites à l’encontre de toute personne physique ou morale tentant d’échapper aux contrôles internationaux et nationaux auxquels les marchandises de nature stratégique doivent être soumis conformément aux engagements pris dans le cadre de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Trois activités ayant pour but de dispenser une formation et de fournir des supports spécifiques s’adressent à l’Indonésie, à la Jordanie et à l’Ukraine, tandis que les autres ateliers seront basés sur les besoins de formation précédemment recensés.
Projet concernant la détection du Fentanyl
Le projet concernant la détection du Fentanyl par des chiens renifleurs sera lancé d’ici fin 2020 et devrait être achevé pour fin 2021. L’objet de cette phase initiale consiste à déterminer les Membres bénéficiaires qui remplissent les exigences minimales leur permettant de recevoir une formation en matière de détection canine du Fentanyl. Les missions exploratoires auprès des administrations membres seront menées conjointement par les experts de l’OMD et du CBP. Ils visiteront les chenils des administrations sélectionnées pour évaluer les normes appliquées, les conditions d’hygiène, les terrains et équipements susceptibles d’accueillir les séances de formation, et les installations vétérinaires. Ils évalueront en outre les normes du programme canin des Membres sélectionnés, à savoir, notamment : la planification stratégique, les stages de formation dispensés aux équipes canines et les types de contrebande que les chiens renifleurs servent à détecter.
Compte tenu de la menace que posent actuellement les substances psychoactives qui sont introduites sur le marché à un rythme soutenu, en particulier le Fentanyl et ses dérivés, l’OMD s’est associée au Département d’État des États-Unis et au CBP pour bâtir un réseau dynamique et coordonné et pour renforcer la gestion des frontières. Ce projet examinera le risque croissant qu’entraîne la gestion matérielle du Fentanyl : les équipes canines sont en effet l’un des outils de détection de drogues les plus fiables et les plus puissants et elles sont aujourd’hui déployées pour détecter une large gamme de marchandises. Elles sont un atout essentiel des administrations douanières et l’OMD cherche à bâtir avec ce projet un réseau international dynamique et à renforcer les capacités des Membres dans ce domaine.
Un recrutement sera prochainement lancé dans le cadre de chaque programme pour pouvoir entamer avec les administrations membres les activités de planification à exécuter début 2021. De plus amples informations sur ces programmes et d’autres programmes de contrôle se trouvent sur la page « Contrôle – Lutte contre la fraude » du site web de l’OMD