Le 12 octobre 2020, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé une session commémorative virtuelle pour célébrer la 50e session du Comité technique de l’évaluation en douane (CTED). Lors de cet événement présidé par M. Jan Birkhoff, le Secrétaire général de l’OMD, Dr Kunio Mikuriya, le Directeur général adjoint de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Yi Xiaozhun, le Secrétaire général de la Chambre de commerce internationale, M. John W. H. Denton AO, et plusieurs orateurs issus de pays Membres, y compris d’anciens présidents du CTED, ont pris la parole devant le Comité technique. Plus de 170 participants du monde entier se sont inscrits à cet événement marquant, y compris les délégués et observateurs en exercice, d’anciens délégués et des membres du Secrétariat de l’OMD.
Dans son allocution, le Secrétaire général Mikuriya a noté que l’adoption du code d’évaluation de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) constituait un changement révolutionnaire, avec l’utilisation de la valeur transactionnelle au lieu du prix normal prévu par la Convention sur l’évaluation en douane des marchandises (également connue sous le nom de BDV). Il a également souligné l’importance du Comité technique, établi en vertu de l’accord de mise en œuvre de l’article VII du GATT en vue de garantir, au niveau technique, l’uniformité de l’interprétation et de l’application du GATT.
Dr Mikuriya a abordé les défis de mise en œuvre auxquels les administrations douanières et la communauté du commerce international continuent de faire face depuis l’entrée en vigueur de l’accord, il y a 40 ans. Selon lui, ces défis ne résident pas seulement dans les complexités techniques, mais aussi dans la capacité des administrations douanières à assurer la conformité, en particulier dans les pays en développement, et dans le maintien à jour de l’accord, compte tenu de l’évolution des chaînes de valeur mondiales, des nouveaux modèles commerciaux, du secteur du commerce électronique et de l’évolution rapide des technologies.
En ce qui concerne l’assistance technique fournie par l’OMD à ses Membres, il a expliqué que le Secrétariat a dépassé le stade de l’explication des aspects techniques de l’accord pour couvrir un plus large éventail de techniques douanières qui ont été incorporées dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges et a mentionné les documents d’orientation élaborés dans le cadre du Dossier Recettes de l’OMD. En outre, pour répondre spécifiquement aux besoins du secteur privé, l’OMD a lancé l’Académie OMD, dont l’un des cours pionniers porte sur l’évaluation en douane.
Se référant à l’ordre du jour du CTED, le Secrétaire général exhorté les membres du CTED à participer activement à la recherche conjointe de solutions en temps utile.
Le directeur général adjoint de l’OMC a remercié l’OMD pour son excellente gestion du Comité technique de l’évaluation en douane au cours des 25 dernières années. Il a encouragé le Comité technique à poursuivre ses travaux pour assurer l’uniformité de l’interprétation et de l’application du GATT et à travailler de concert avec le Comité à Genève pour faire face aux changements du commerce mondial, en particulier la refonte des chaînes de valeur mondiales et les modèles commerciaux nouveaux et émergents ainsi que les évolutions commerciales qui se sont produites depuis la négociation du GATT et qui n’auraient pas pu être prévues à l’époque. Il a également fait ressortir les liens entre l’Accord sur la facilitation des échanges et l’Accord sur l’évaluation en douane.
Le Secrétaire général de la Chambre de commerce internationale, M. John Denton, a remercié l’OMD pour l’occasion donnée à la CCI de participer à la session d’ouverture de haut niveau et de contribuer au magazine « OMD Actu ». La longue et étroite coopération entre la CCI et l’OMD dans le domaine de l’évaluation en douane a commencé en 1979, lorsque la CCI a été acceptée comme observateur aux réunions du CTED. La CCI a contribué aux travaux du Comité technique en expliquant certains aspects spécifiques des pratiques commerciales en fonction de leur pertinence pour l’évaluation en douane, ainsi qu’en s’entretenant avec les représentants des douanes sur des questions techniques spécifiques.
Des orateurs du Brésil, du Canada, de la Chine, des États-Unis, du Japon, de la République démocratique du Congo, de la Thaïlande et de l’Union européenne ont partagé leur expérience et les défis liés à la mise en œuvre du GATT. M. Guzman Manes, ancien président du CTED de l’Uruguay, a donné un aperçu des règles et des méthodes de travail du Comité technique.
Dans ses remarques finales, le Directeur de la Direction des questions tarifaires et commerciales a noté que la célébration de la 50e session du CTED s’avérait une occasion unique de passer en revue les réalisations du Comité technique depuis son entrée en vigueur en 1981 et de se tourner vers l’avenir. Il a annoncé la publication d’un communiqué de presse, d’une brochure et d’une série d’articles de couverture dans le prochain numéro du magazine « OMD Actu » pour marquer la 50e session du CTED.