Le 2 octobre 2020, l’ambassade de la république de l’Union du Myanmar à Bruxelles a déposé auprès de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) l’instrument d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée – CKR) ; la république de l’Union du Myanmar est ainsi devenue la 123ème partie contractante à la CKR.
Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée est considérée comme un modèle de procédures douanières efficaces et modernes. Elle est la référence internationale qui permet aux procédures douanières réglementaires d’être aussi efficaces et efficientes que possible. La Convention contient plusieurs principes importants, notamment la transparence et la prévisibilité des actions des administrations des douanes ; la standardisation et la simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives ; des procédures simplifiées pour les personnes autorisées ; l’utilisation maximale des technologies informatiques ; des contrôles douaniers nécessaires minimalisés pour assurer la conformité aux règlements ; l’application des techniques de gestion et d’évaluation des risques dans les contrôles par audits ; la coordination des interventions avec d’autres agences aux frontières et, enfin, le partenariat avec les opérateurs commerciaux.
La CKR est déterminante dans la facilitation des échanges commerciaux mondiaux, en particulier dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC ; elle est également essentielle pour relever les défis de la douane au XXIe siècle. Dans le contexte actuel marqué par la pandémie de la COVID-19, il convient de mentionner que la Convention de Kyoto révisée contient, dans son Annexe spécifique J5, des normes pertinentes et des pratiques recommandées visant à faciliter les mouvements des envois de secours et des équipements importés à des fins d’aide humanitaire.
Le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, qui s’est félicité de l’adhésion de la république de l’Union du Myanmar, a déclaré que ce pays apportait ainsi la preuve de son engagement dans la mise en œuvre de procédures douanières adaptées à l’environnement commercial international. Il a vivement encouragé d’autres membres de l’OMD à adhérer à la CKR aussitôt que possible.
La Convention de Kyoto révisée entrera en vigueur le 2 janvier 2021 pour la république de l’Union du Myanmar.