Afin de renforcer le caractère inclusif et transparent du processus de mise en œuvre du Système harmonisé (SH), l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU) a récemment mis à disposition les amendements du SH 2022 de son Tarif extérieur commun pour consultation publique. Tous les États membres de la SACU - le Botswana, l'Eswatini, le Lesotho, la Namibie et l'Afrique du Sud - ont simultanément placé des projets d'amendements tarifaires sur leurs sites Web officiels, invitant le public à soumettre leurs commentaires et réactions.

La consultation publique sur les projets d’amendements tarifaires fait partie de la stratégie de la SACU visant à améliorer le processus de migration du Tarif extérieur commun de l’Union vers de nouvelles versions du SH. Cette stratégie vise à garantir que le processus est géré de manière significative et transparente, en créant des règles du jeu équitables pour toutes les parties prenantes souhaitant contribuer à ce travail. La SACU a élaboré avec succès cette initiative en coopération avec le Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l'Union européenne.

La publication des projets d’amendements tarifaires est l'une des phases initiales du processus de mise en œuvre des amendements du SH 2022. Les commentaires et réactions reçus du public seront discutés lors d'un atelier régional qui se tiendra plus tard dans l'année, et qui sera suivi de nouvelles consultations avant que le tarif modifié ne soit finalisé.

Le mécanisme amélioré d'implication du public dans le processus des amendements tarifaires offre de meilleures possibilités aux négociants et autres parties intéressées de commenter les amendements tarifaires proposés. Cela augmente également le niveau de sensibilisation du public aux changements à venir avant leur entrée en vigueur, conformément aux exigences de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC.

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