Le groupe de travail SAFE approuve le Cadre de normes SAFE 2021 après un cycle de révision réussi et ouvre la voie à la hiérarchisation de ses activités conformément au plan d'action COVID-19 de l'OMD

20 avril 2021

La 25ème réunion du Groupe de travail SAFE (GTS) s'est tenue en mode virtuel du 14 au 16 avril 2021. Cette réunion virtuelle a rassemblé plus de 240 délégués représentant des administrations douanières, le Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), d'autres organisations internationales ainsi que le monde universitaire.

Dans ses remarques liminaires, M. Pranab Kumar Das, Directeur du contrôle et de la facilitation de l'OMD, a remercié les délégués du GTS de leur soutien et de leur participation aux nombreuses activités du Cadre de normes SAFE (Cadre SAFE), plus particulièrement de l'énorme travail effectué pour le cycle de révision SAFE 2021. Il a insisté auprès de tous les délégués sur le fait qu'il était crucial que le processus de révision SAFE soit achevé lors de cette réunion afin de garantir la présentation pour approbation, en temps voulu, de l'édition 2021 du Cadre de normes SAFE à la prochaine session de la Commission de politique générale et du Conseil. Reconnaissant les défis posés par la pandémie de COVID-19, le coprésident M. John Mein (GCSP) et le vice-président de la douane M. Richard Bargh se sont fait l'écho des remarques liminaires du Directeur et ont appelé à un partenariat solide entre la douane et le secteur privé pour contribuer à renforcer la résilience des chaînes logistiques transfrontalières.

L'un des principaux jalons de la 25ème réunion du GTS a été de conclure avec succès le cycle de révision SAFE 2021 et d'approuver ensuite l'édition 2021 du Cadre SAFE. Dans cette nouvelle version du Cadre SAFE, un cinquième pilier favorisant une collaboration plus étroite entre la douane et les autres services gouvernementaux vient s’ajouter aux piliers existants. Par ailleurs, les nouveaux amendements concernent principalement les dispositifs de sécurité intelligents, la reconnaissance mutuelle, les programmes d'OEA des unions douanières régionales et les ARM multilatéraux, ainsi que le mécanisme de rapport au sein du Cadre de normes SAFE.

La 25ème réunion du GTS a approuvé le "Guide de mise en œuvre et de validation des programmes d’OEA" et les directives sur les "Programmes d’OEA des unions douanières régionales et ARM multilatéraux", qui ont été élaborées grâce à la collaboration et l’engagement exemplaires des volontaires des administrations douanières et des membres du GCSP. En outre, la réunion a soutenu l'avancement de la phase I du projet de Recueil sur les OEA en ligne.

Compte tenu de la Résolution du Conseil de l'OMD sur la nécessité de donner la priorité aux actions douanières traitant les questions et les défis liés à la COVID-19, la réunion a pris acte des points pertinents et importants de l'ordre du jour concernant les activités de renforcement des capacités dans les domaines du Cadre de normes SAFE et des programmes d’OEA, le rôle du Cadre SAFE dans le soutien à la relance, au renouvellement et à la résilience pour une chaîne logistique durable, en élargissant le concept des OEA aux parties prenantes du commerce électronique transfrontalier et en tenant à jour la brochure conjointe OMD-OACI, entre autres. Par ailleurs, les délégués ont entendu des représentants de l'Union européenne qui ont fait un exposé sur les Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (EU-ICS2) et de l'Association internationale des ports (IAPH) qui ont fait un exposé sur la collaboration entre les douanes et les ports.

La 25ème réunion du GTS a rempli avec succès son mandat principal en achevant dans les délais le cycle de révision SAFE 2021 et en approuvant l'édition 2021 du Cadre de normes SAFE en vue de son approbation finale par les sessions de la Commission de politique générale et du Conseil qui se tiendront en juin 2021.