Une formation nationale afin de renforcer les capacités sur la Convention de Bâle aux Philippines

22 décembre 2021

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé une formation nationale du 13 au 15 décembre 2021 au profit de 84 participants du Bureau des Douanes et du Département de l’Environnement et des Ressources Naturelles (DENR) des Philippines.

Cette formation nationale virtuelle a été organisée dans le cadre du Projet relatif à la gestion des déchets plastiques aux frontières dans la région Asie-Pacifique (APPW), financé par le gouvernement du Japon, dans le but de renforcer la mise en œuvre des mesures juridiques et administratives visant à  faciliter et à appliquer les politiques relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets plastiques des administrations douanières bénéficiaires dans la région Asie-Pacifique.

L’objectif de cette formation était de renforcer les capacités à prévenir les cas de trafic illégal de déchets plastiques aux Philippines et de discuter du rôle des douanes dans la facilitation du commerce des recyclables plastiques. Elle visait également à discuter des recommandations du Plan de mise en œuvre national (NIP), qui a été rédigé sur la base de la mission virtuelle de diagnostic menée aux Philippines du 18 au 22 janvier 2021 dans le cadre de l’APPW par l’OMD.

A cet égard, des intervenants de l’OMD, du Secrétariat de la Convention de Bâle (SCB) et du Programme de contrôle des conteneurs (PCC), géré conjointement par l’OMD et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ont présenté divers aspects des procédures du commerce des déchets plastiques ainsi que des mesures de lutte contre la fraude. Les participants ont été informés des outils et  instruments de l’OMD dans le domaine des procédures et la facilitation des échanges pouvant contribuer à améliorer l’efficacité des contrôles des envois transfrontaliers de déchets plastiques, tels que la Convention de Kyoto révisée, le cadre de normes SAFE, y compris l’utilisation des programmes nationaux des OEA, la gestion coordonnée des frontières (CBM), l’environnement de guichet unique et le modèle de données de l’OMD.

Les participants ont également été informés sur les conditions de la Convention de Bâle applicables aux déchets plastiques, sur la nomenclature du Système harmonisé (SH) permettant d’identifier le type de déchets plastiques et de déterminer les procédures en vigueur, sur l’approche de la gestion des risques pour cibler le trafic illégal des déchets plastiques ainsi que sur les outils et les instruments destinés aux fonctionnaires des douanes de terrain élaborés par l’OMD et le Secrétariat de la Convention de Bâle (SCB). Les intervenants ont souligné l’importance d’une relation de travail fonctionnelle avec les autorités nationales de l’environnement et de la promotion de la coopération internationale pour surveiller et contrôler les mouvements  transfrontaliers de déchets plastiques.

Cette formation de trois jours a permis de sensibiliser les agents des douanes à la Convention de Bâle et à ses amendements relatifs aux déchets plastiques, qui sont entrés en vigueur le 1 janvier 2021. Des discussions interactives ont mis en avant les sujets et les domaines critiques qui concernent les douanes et les agences environnementales dans la mise en œuvre efficace des contrôles des envois transfrontaliers des déchets plastiques.

Dans les remarques de clôture, les participants ont été invités à une conférence régionale concluant le projet APPWP, qui aura lieu en février 2022.