Déterminé à aligner le système national de décisions anticipées du pays sur les normes internationales pertinentes, l’administration fiscale de l’Afrique du Sud (SARS) s'est lancée dans un projet ambitieux visant à procéder à une refonte complète du système. La mise en œuvre de ce projet a fait l'objet de discussions approfondies lors d'un atelier national, qui s'est tenu à Pretoria, en Afrique du Sud, du 15 au 17 novembre 2021. L'atelier a été organisé en coopération avec le Programme UE-OMD pour le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique ) et le Programme HMRC-OMD-CNUCED.
Avant l'atelier, le SARS avait réalisé une étude d'autodiagnostic pour identifier les lacunes du système de décisions anticipées national existant par rapport aux normes de l'article 3 de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE). L'étude a révélé certains domaines dans lesquels l'amélioration du système serait nécessaire pour le rendre plus efficace et facile à utilser, et pour l'aligner sur les normes de l'OMC. Sur base de l'étude diagnostique, le SARS a élaboré une analyse de rentabilité détaillée pour mettre en œuvre le changement requis du système.
Dans son allocution d'ouverture, Mme Thabile Ntombela, Chef de la coopération internationale au sein du SARS, a souhaité la bienvenue aux participants à l'atelier et a remercié l'OMD pour son soutien en ce qui concerne la mise en œuvre du SH et de l'AFE-OMC. Elle a réitéré l'importance des décisions anticipées comme moyen d'assurer la certitude et la prévisibilité des transactions commerciales pour les opérateurs économiques, et l'engagement indéfectible du SARS à améliorer le système de décisions anticipées du pays, soulignant la nécessité d'une stratégie et d'une feuille de route claire pour ce projet.
L'atelier a réuni des spécialistes chevronnés de différentes unités du SARS, ainsi que du Département du commerce, de l'industrie et de la concurrence et du Comité national de facilitation des échanges. Après un examen approfondie de la situation, les participants à l'atelier se sont mis d'accord sur la voie à suivre, soulignant la nécessité d'amendements législatifs complets ainsi que le développement d'un outil numérique en ligne pour soutenir le fonctionnement du système. Ces changements seront mis en œuvre avec le soutien et le financement conjoints du Programme SH-Afrique et du Programme HMRC-OMD-CNUCED.
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