L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont publié aujourd’hui leurs Principes directeurs communs OMD-OACI pour les renseignements préalables concernant le fret avant chargement et leurs Directives communes OMD-OACI pour l’alignement des programmes douaniers d’Opérateurs économiques agréés et des programmes d’agents habilités/expéditeurs connus des autorités de la sûreté de l’aviation. Ces Principes directeurs et les Directives sont le résultat des efforts continus menés de concert par les deux organisations au cours de la dernière décennie, compte tenu des menaces sérieuses et des vulnérabilités pesant sur les chaînes logistiques du commerce international.
« Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et face au besoin de faciliter la distribution sûre et sécurisée des vaccins, une étroite collaboration entre les douanes, les autorités de l’aviation civile et les interlocuteurs pertinents est vivement conseillée », a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya. « Nous encourageons les Membres de l’OMD et de l’OACI à utiliser au mieux les renseignements préalables concernant le fret pour l’évaluation des risques, mais aussi à aligner leurs programmes de partenariat et de sûreté pour garantir des chaînes d'approvisionnement en fret aérien sûres et efficaces», a-t-il ajouté.
Les nouveaux Principes directeurs communs pour les renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) représentent une strate supplémentaire dans l’approche pluridimensionnelle de la sûreté aérienne actuellement appliquée en vue de détecter les engins explosifs et incendiaires improvisés (EEI/EII) dans le fret aérien. Ces Principes sur les RPCF-AC n’ont pas vocation à être utilisés comme une méthode à part entière à des fins de contrôle de la sûreté dans l’aviation (AVSEC) ou pour les vérifications de sécurité du fret aérien ; ils constituent plutôt un outil permettant de mener une évaluation supplémentaire des risques potentiels que peut présenter un envoi donné pour la sûreté aérienne.
Ces Principes directeurs communs énoncent des notions fondamentales et spécifiques pour répondre aux besoins tant des autorités de réglementation et que du secteur privé, compte tenu de leurs capacités respectives ; ils offrent également des orientations dans le cadre du processus d’analyse des risques. Combinées aux renseignements et autres informations disponibles, les données RPCF-AC concernant les envois permettent aux autorités de procéder à une première évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation initiale peuvent ainsi révéler le besoin de prendre des mesures supplémentaires plus avant.
Par ailleurs, les nouvelles Directives communes OMD-OACI pour l’alignement des programmes douaniers d’Opérateurs économiques agréés (OEA) et des programmes d’agents habilités (AH)/expéditeurs connus (EC) des autorités de la sûreté de l’aviation (AVSEC) ont pour but d’encourager l’harmonisation et l’alignement entre ces deux types de programmes, fondés respectivement sur la notion d’OEA, promue par l’OMD, et sur celle d’AH/EC préconisée par les services de la sûreté aérienne. Elles visent ainsi à exploiter pleinement les synergies entre eux, en vue d’accroître leur efficacité tout en réduisant le chevauchement des efforts déployés par les autorités ainsi que les exigences imposées aux entreprises.
Ces Directives ont vocation à aider les Membres de l'OMD et de l'OACI qui souhaitent jauger les similitudes entre leurs programmes respectifs de sécurité douanière et d'AVSEC, dans le but de les aligner davantage. L’approche collaborative devrait aboutir à une simplification des procédures et à l’élimination des exigences de sécurité et de contrôle faisant double emploi, dans l’intérêt des agences gouvernementales concernées et du secteur privé.