126 Parties contractantes à la Convention de Kyoto révisée (CKR), suivant l’adhésion du Liberia et du Turkménistan

11 février 2021

Le 10 février 2021, le Secrétaire général de l’OMD Kunio Mikuriya a rencontré, au siège de l’OMD à Bruxelles, S.E. l’ambassadeur de la République du Liberia, Isaac W. Nyenabo II. Cette rencontre faisait suite au dépôt par ce pays de l’instrument de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers ou Convention de Kyoto révisée (CKR), le 14 décembre 2020. Le Liberia devient ainsi la 125e Partie contractante à la Convention, qui entrera en vigueur le 14 mars 2021.

Au cours de sa rencontre avec l’ambassadeur Nyenabo, le Secrétaire général Mikuriya a signalé, en appui au Liberia et à la zone de libre-échange continentale africaine, que la CKR est un puissant instrument et que son application adéquate peut contribuer à stimuler le commerce et à améliorer le recouvrement des recettes ainsi que les contrôles de sûreté et de sécurité. Le Secrétaire général Mikuriya a profité de l’occasion pour réaffirmer l’engagement de l’OMD à appuyer les administrations des douanes africaines à travers ses initiatives de renforcement des capacités.

Le 3 février 2021, toujours en sa qualité de dépositaire de la Convention, le Secrétaire général Mikuriya, a également reçu des mains de S.E. Tchary Atayev, ambassadeur du Turkménistan auprès du Royaume de Belgique, l’original de l’instrument d’adhésion du Turkménistan à la CKR. Le Turkménistan devient ainsi la 126e Partie contractante à la Convention, qui entrera en vigueur dans ce pays le 3 mai 2021.

Au cours de sa réunion avec l’ambassadeur Atayev, le Secrétaire général Mikuriya s’est félicité de la volonté du Turkménistan de s’ouvrir au commerce régional et mondial en se basant sur les normes internationales.  L’OMD s’est engagée à appuyer la Douane turkmène dans ses efforts en vue d’améliorer sa connectivité tout le long de la chaîne logistique, avec les pays voisins et au-delà, à travers le partage de meilleures pratiques et en participant aux activités de renforcement des capacités.

Il convient de noter que la CKR est considérée comme la pierre angulaire de régimes douaniers efficaces et modernes. Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée (CKR) est en effet un instrument légal de l’OMD représentant pour l’ensemble de la communauté douanière un modèle de référence pour des régimes douaniers modernes et efficaces au 21e siècle, qui sous-tend par ailleurs les efforts des pays en vue d'une mise en œuvre efficace et harmonieuse de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce, entré en vigueur le 22 février 2017. Suivant l’adhésion du Liberia et du Turkménistan, la CKR compte à présent 126 Parties contractantes.

Les principaux éléments de la Convention incluent notamment l’application de régimes douaniers simplifiés et harmonisés dans un environnement prévisible et transparent, l’usage optimal des technologies de l’information, l’utilisation de la gestion des risques pour un contrôle douanier efficace, un partenariat fort avec les opérateurs commerciaux et les autres parties prenantes ainsi qu’un système de recours facilement accessible.

Dans un contexte international marqué, d’une part, par la détermination des États à mettre en œuvre l’AFE de l’OMC de manière rapide et harmonisée et, de l’autre, par les efforts des administrations des douanes en vue d’atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le monde et d’appuyer la distribution de vaccins contre la maladie, l’OMD se réjouit du fait que le nombre de Parties contractantes à la Convention ne cesse d’augmenter, en particulier parce que l'instrument est au cœur du Dossier sur la compétitivité économique (DCE) de l’OMD et contient une Annexe spécifique (l’Annexe J5) consacrée au rôle de la douane dans les situations d’urgence et dans les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle.

Le Secrétaire général Mikuriya s’est félicité de ces deux adhésions, soulignant qu’elles illustrent l’engagement du Liberia et du Turkménistan à mettre en place des régimes douaniers adaptés à l’environnement commercial international. M. Mikuriya a fortement encouragé le reste des Membres de l’OMD et des non-Membres à adhérer à la CKR dès que possible, compte tenu de l'importance de la Convention pour la douane, et les a surtout exhortés à en appliquer les dispositions.

Photos

  • De gauche à droite : le Secrétaire général de l’OMD avec S.E. l’ambassadeur de la République du Liberia, Isaac W. Nyenabo II et le Secrétaire général de l'OMD recevant le document d'adhésion de S.E. Tchary Atayev, ambassadeur du Turkménistan

    De gauche à droite : le Secrétaire général de l’OMD avec S.E. l’ambassadeur de la République du Liberia, Isaac W. Nyenabo II et le Secrétaire général de l'OMD recevant le document d'adhésion de S.E. Tchary Atayev, ambassadeur du Turkménistan

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