L’Ouzbékistan adhère à la Convention de Kyoto révisée (CKR), devenant ainsi la 127e Partie contractante

18 février 2021

Le 16 février 2021, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a reçu des mains de Son Excellence M. Dilyor Khamikov, ambassadeur de la République d’Ouzbékistan auprès du Royaume de Belgique, l’original de l’instrument d’adhésion de l’Ouzbékistan à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto révisée - CKR), en sa qualité de dépositaire. L’Ouzbékistan devient ainsi la 127e Partie contractante à la Convention, qui entrera en vigueur dans ce pays le 16 mai 2021.

Au cours de sa rencontre avec l’ambassadeur Khakimov, le Secrétaire général Mikuriya a souligné que l’adhésion à la CKR vient s’ajouter aux importantes mesures prises par l’Ouzbékistan pour transformer et moderniser son infrastructure commerciale et il s’est engagé, au nom de l’OMD, à continuer d’appuyer les autorités ouzbèkes dans leurs efforts pour simplifier les régimes douaniers et faciliter les échanges.

Le Secrétariat de l’OMD a apporté un soutien continu à l’Ouzbékistan dans son processus d’adhésion à la CKR, en organisant notamment un atelier à haut niveau sur le processus d’adhésion à cet important instrument et sur les avantages à en tirer, à l’intention de l’Administration des douanes ouzbèke et de tous les ministères et organismes concernés. L’atelier, qui s’est déroulé les 25 et 26 novembre 2020, a réuni plus de 30 cadres douaniers et hauts représentants des autres parties prenantes concernées.

La CKR, qui est entrée en vigueur le 3 février 2006, est un instrument légal de l’OMD considéré par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme un modèle de référence pour des régimes douaniers modernes et efficaces au 21e siècle. Les principaux éléments de la Convention incluent notamment l’application de régimes douaniers simplifiés et harmonisés dans un environnement prévisible et transparent, l’usage optimal des technologies de l’information, l’utilisation de la gestion des risques pour un contrôle douanier efficace, un partenariat fort avec les opérateurs commerciaux et les autres parties prenantes ainsi qu’un système de recours facilement accessible.

À travers les dispositions techniques épelées dans son Annexe générale et dans ses Annexes spécifiques, la CKR sous-tend les efforts des pays en vue de la mise en œuvre efficace et harmonisée de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017.

Dans un contexte international marqué par les efforts des administrations des douanes pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 partout dans le monde et appuyer la distribution de vaccins contre la maladie, l’OMD se réjouit du fait que le nombre de Parties contractantes à la Convention ne cesse d’augmenter, en particulier parce que cet instrument important comprend une Annexe spécifique (l’Annexe J5) consacrée au rôle de la douane dans les situations d’urgence et dans les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle. Il convient de noter que la République d’Ouzbékistan a accepté presque toutes les Annexes spécifiques, à l’exception du chapitre 3 de l’Annexe spécifique E concernant le transport de marchandises par cabotage.

Suivant les récentes ratifications de la CKR par le Liberia et le Turkménistan, le Secrétaire général Mikuriya s’est félicité de l’adhésion de l’Ouzbékistan, indiquant qu’elle témoigne de l’engagement des autorités ouzbèkes à mettre en place des régimes douaniers adaptés à l’environnement commercial international. Les autres Membres de l’OMD ainsi que les non-Membres sont encouragés à adhérer à la CKR dès que possible, et les Parties contractantes à la CKR sont invités à mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la Convention, qui est au cœur du Dossier sur la compétitivité économique (DCE) de l'OMD.

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  • Le 16 février 2021, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a reçu des mains de Son Excellence M. Dilyor Khamikov, ambassadeur de la République d’Ouzbékistan auprès du Royaume de Belgique, l’original de l’instrument d’adhésion de l’Ouzbékistan à la Convention de Kyoto révisée, en sa qualité de dépositaire

    Le 16 février 2021, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a reçu des mains de Son Excellence M. Dilyor Khamikov, ambassadeur de la République d’Ouzbékistan auprès du Royaume de Belgique, l’original de l’instrument d’adhésion de l’Ouzbékistan à la Convention de Kyoto révisée, en sa qualité de dépositaire

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