L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé du 14 au 16 juin 2021 un atelier régional en ligne sur les zones franches de la région Moyen-Orient / Afrique du Nord (MOAN) avec le soutien financier de l’administration générale des douanes du Qatar. Quarante-cinq participants de 15 administrations membres ont entamé un dialogue dynamique sur les voies à suivre pour assurer, avec la participation des douanes, le développement durable de ces zones franches.
C'était le deuxième atelier régional d'une série d'événements régionaux dont l'objectif est de discuter de la mise en œuvre harmonisée et efficace du Guide pratique de l'OMD sur les zones franches qui a été approuvé lors de la session du Conseil de décembre 2020. L'administration des douanes du Qatar s’est chargée de la traduction en arabe de ce Guide pour cet Atelier.
Dans son allocution d'ouverture, M. Ricardo Treviño, Secrétaire général adjoint de l'OMD, a déclaré : « Zone franche est souvent synonyme d'exonération de droits de douane mais ces zones ne doivent pas être exemptées des procédures et des contrôles douaniers nécessaires. Les douanes doivent y être présentes car elles y représentent l'une des principales autorités et elles doivent se coordonner avec toutes les autorités publiques et privées pour atteindre l'objectif qui est de contribuer à un écosystème commercial mondial, sûr et durable ». Le Président des douanes du Qatar, H. E. Ahmed bin Abdullah Al Jamal, a également pris la parole et a insisté sur le fait qu’il était important de faciliter l’entrée et la sortie des marchandises des zones franches pendant la pandémie de COVID-19 et de renforcer les capacités afin de mettre en œuvre efficacement le Guide pratique de l’OMD sur les zones franches dans la région MOAN. Il a aussi fait remarquer que le slogan choisi cette année par l’OMD, « Relance, Renouveau, Résilience : la douane au service d'une chaîne logistique durable », convenait aux zones franches.
Des experts des administrations douanières, des représentant d’autorités de zones franches du Qatar et du Maroc, du secteur privé et de la CNUCED ont fait des présentations intéressantes au cours de cet atelier de trois jours. Quatre experts de l’OMD en accréditation sont également intervenus pour animer et faire des présentations. Cet atelier couvrait les principaux éléments identifiés dans le Guide pratique de l’OMD sur les zones franches pour que des procédures douanières adéquates soient appliquées dans ces zones. Cela inclut l’implication des douanes dans les zones franches, des contrôles douaniers efficaces y compris des vérifications sur le terrain et des audits des douanes, la gestion des risques dans ces zones, la détermination de l’origine de biens qui y sont produits, les conditions de comptes-rendus de l’utilisation de TI, la coopération pluridisciplinaire et internationale et l’élargissement du concept d’opérateur économique agréé aux zones franches.
Des débats approfondis sur ces sujets ont permis aux participants de reconnaître l’impact de l’extraterritorialité des ZF et le sens de l’implication des douanes dans le développement et le fonctionnement des zones franches en termes de compétitivité et de durabilité de ces zones. Certains membres ont évoqué leurs expériences sur l’implication renforcée des douanes en passant par l’application de contrôles douaniers plus stricts et la conduite d’inspections conjointes sur site avec un organisme exploitant une zone franche. L’efficacité et l’importance de la connexion de systèmes TI entre les douanes et les institutions chargées de l’exploitation des zones franches ont également été soulignés. Par ailleurs, il a été reconnu que l’utilisation partagée des données et des technologies de pointe ainsi qu’une coopération renforcée étaient des conditions préalables à l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des zones franches.
Dans son allocution de clôture, M. Pranab Kumar DAS, Directeur Contrôle et Facilitation, a déclaré “Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir partager les résultats de cet atelier avec vos administrations et d’expliquer que le temps est venu pour que les douanes s’impliquent pleinement dans la question des zones franches en s’appuyant sur le Guide pratique de l’OMD sur les zones franches ». En conclusion, il a exprimé son souhait que cet atelier soit l’amorce d’autres discussions au sein des administrations sur ce que les douanes peuvent faire pour assurer aux zones franches un environnement commercial sécurisé, sûr et compétitif.
Le Guide pratique de l’OMD sur les zones franches est disponible en quatre langues et peut être consulté sur les sites suivants :
*La version arabe a été préparée par l’administration des douanes du Qatar.
** La version espagnole a été préparée par l’administration des douanes de la République Dominicaine.