Les 28 et 29 juin 2021, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a tenu sa deuxième Conférence mondiale sur le commerce électronique transfrontalier, qui a été organisée avec le soutien financier du Fond de coopération douanière du Japon et a réuni plus de 800 experts des administrations des douanes Membres, d’organisations internationales partenaires, d’organisations régionales, d’associations professionnelles, du secteur privé, des partenaires du développement et des milieux universitaires.
Le thème retenu pour cet événement en ligne était « Une douane unie au service de la relance, du renouveau et de la résilience, et d’une chaîne logistique durable pour le commerce électronique » et durant les six sessions prévues, les participants ont bénéficié des contributions de Directeurs généraux et d’intervenants de haut rang provenant d’administrations douanières de tous les continents, de responsables d’organisations internationales et d’éminents orateurs de diverses parties prenantes du commerce électronique, notamment de plusieurs entreprises du secteur privé.
« Les nouveaux modèles commerciaux et les caractéristiques du commerce électronique représentent autant de défis remettant en cause les principes de base des régimes douaniers traditionnels », a déclaré dans son discours d’ouverture M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, ajoutant que « le Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier offre 15 normes qui assurent une large couverture de toutes les questions pertinentes aux fins de la gestion des volumes croissants des envois de petite taille et de faible valeur ». Il a poursuivi son exposé en expliquant que « le Cadre a été élaboré entre 2016 et 2018 au terme d’échanges de vues approfondis et tournés vers l’avenir, non seulement au sein de la douane, mais aussi avec les parties prenantes du commerce électronique et les organisations internationales concernées » et il a précisé que « par la suite, le Dossier sur le commerce électronique a vu le jour sous sa forme définitive en 2020 ». Enfin, M. Mikuriya a fait savoir aux participants que « durant la conférence, plusieurs initiatives et expériences en relation avec la mise en œuvre du Cadre et du Dossier afférent seront présentées ».
Le Secrétaire général de la Chambre de commerce internationale (CCI), M. John Denton, s’est joint au Secrétaire général de l’OMD lors de la session d’ouverture, soulignant l’importance capitale que la CCI attribue à la relation avec l’OMD. « L’avenir appartient à un système commercial entièrement numérisé », a déclaré M. Denton, ajoutant que « Les administrations douanières ont adopté des mesures remarquables pour sécuriser un commerce transfrontalier confronté au choc inédit engendré par la propagation du coronavirus. D’un point de vue économique, vous êtes les véritables héros de la pandémie. Mais il est essentiel de ne pas perdre le terrain gagné grâce à vos interventions réalisées dans l’urgence ».
Le Secrétaire général adjoint de l’OMD, M. Ricardo Treviño, a ouvert la session 2 de la Conférence, qui était consacrée au point de vue de la douane sur le commerce électronique durant la crise due à la COVID-19 et sur la résilience de la chaîne logistique du commerce électronique. Des intervenants de haut rang du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le Directeur général en charge de la fiscalité et de l’Union douanière au sein de la Commission européenne et la douane chinoise ont débattu des avantages d’une mise en œuvre intégrale du Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique et des outils afférents contenus dans le Dossier de l’OMD sur le commerce électronique. Les intervenants ont éclairé l’assemblée sur les divers pilotes et initiatives que leurs administrations respectives ont mis en œuvre dans des domaines tels que l’échange de données électroniques préalables, le recouvrement juste et efficace des recettes, les procédures simplifiées en matière de retour et les partenariats conclus notamment avec les places de marché électroniques et les plates-formes électroniques. « Le Cadre de normes et le Dossier de l’OMD pour le commerce électronique ont changé la donne pour tous les efforts consentis dans ces domaines » a déclaré l’un des intervenants de la session 2. Les participants à la Conférence ont également eu connaissance des diverses tendances constatées, par exemple l’utilisation de tous les modes de transport pour acheminer les envois du commerce électronique et l’exploitation du commerce électronique aux fins d’activités illicites telles que les déplacements transfrontaliers de marchandises contrefaites et dangereuses.
M. Hideaki Genshin, Directeur général adjoint de la douane du Japon, a lancé et animé la session 3, dont l’objectif était de présenter le point de vue du secteur privé sur l’adaptation aux nouveaux modèles commerciaux et l’élargissement de la notion d’Opérateurs économiques agréés (OEA) pour y inclure les acteurs du commerce électronique. Le Directeur général de la douane belge et des intervenants de haut rang d’Amazon, de la douane de Dubaï et de DHL se sont penchés sur les défis et les avantages d’une mise en place de partenariats bénéfiques pour les deux parties entre les douanes et les acteurs du commerce électronique. Un intervenant a souligné la nécessité d’adapter les cadres législatifs existants afin de permettre l’échange et l’utilisation du volume considérable des données qui sont déjà disponibles dans la chaîne logistique. Les problèmes mentionnés à cet égard concernent la cybersécurité, la confidentialité des données et la confiance. Durant cette session, les participants ont également mis en avant l’importance des nouveaux modèles commerciaux pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME). La diminution des formalités administratives profite aux MPME mais constitue un défi pour les pouvoirs publics et c’est dans ce contexte que les plates-formes du commerce électronique ont un rôle à jouer pour soutenir les pouvoirs publics par le biais de partenariats basés sur la confiance. Les suggestions et les expériences relatives à un élargissement de la notion d’OEA aux acteurs du commerce électronique ont été évoquées et ont fait l’objet de nombreuses questions. La communauté douanière se doit, de concert avec les acteurs du commerce électronique, d’approfondir la réflexion sur les adaptations nécessaires de la notion d’OEA en recueillant davantage d’informations et d’expériences concrètes à l’échelon mondial, ce qui permettra d’affiner la Note du secrétariat de l’OMD sur l’étendre le concept d’Opérateur économique agréé (OEA) au commerce électronique transfrontalier.
La session 4 de la Conférence, intitulée « Renforcer la collaboration et tirer parti de la technologie » était animée par le Directeur général de la douane du Royaume de Bahreïn et par le Président du Conseil de l’OMD, M. Ahmed Al Khalifa. Durant cette session, le Directeur général adjoint de l’Organisation mondiale du commerce, le Directeur des opérations postales au sein de l’Union postale universelle et le Directeur général de Global Express Association ont présenté leurs points de vue sur la collaboration et la coopération en vue de faciliter et de sécuriser le commerce électronique transfrontalier, ainsi que sur l’utilisation des technologies dans cette perspective. L’importance des procédures commerciales entièrement numérisées et d’une accélération d’un changement dans ce sens a été soulignée dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les participants ont été informés d’une promotion accrue de l’utilisation des données électroniques préalables entre les transporteurs, les opérateurs postaux et la douane pour parvenir à l’instauration d’une chaîne logistique du commerce électronique fluide et délivrée de toute formalité administrative sur support papier.
Le Directeur du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD, M. Pranab Kumar Das, a présenté la session 5 de la Conférence, destinée à explorer la question de la sûreté et la sécurité à travers la coopération et l’utilisation des données et des technologies. Les intervenants de la douane de la Corée, de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, de l’Agence des services frontaliers du Canada et d’une start-up nommée Dynaxion B.V. ont évoqué divers projets et initiatives fondés sur l’utilisation de la chaîne de blocs, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et d’autres technologies innovantes susceptibles d’apporter une contribution majeure aux efforts visant à garantir la sûreté et la sécurité de la chaîne logistique du commerce électronique. À cet égard, les intervenants ont insisté sur l’importance d’un partenariat avec les experts des milieux professionnels et universitaires, afin d’examiner les possibilités de modernisation des processus douaniers en s’appuyant sur des solutions technologiques.
La session 6 de la Conférence a été l’occasion de débattre de l’importance d’un recouvrement des recettes juste et efficace. Cette session était animée par M. Guénolé Mbongo Koumou, Directeur général des douanes et des droits indirects de la République du Congo et Vice-Président du Conseil de l’OMD pour la Région de l’Afrique occidentale et centrale. Des exposés instructifs ont été présentés par le Directeur général de l’Australian Border Force (Forces frontalières australiennes), ainsi que par des intervenants de haut rang représentant l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Groupe Alibaba. La nécessité d’une collaboration a notamment été mise en avant par les participants, qui ont plus particulièrement rappelé que la douane, l’administration fiscale et les autres administrations se devaient de collaborer pour garantir un recouvrement efficace des recettes et de partager les renseignements afin d’assurer la détection des comportements susceptibles d’être illicites.
Dans son allocution de clôture, le Secrétaire général de l’OMD a remercié tous les intervenants ainsi que les participants à la Conférence, qui ont su insuffler un nouvel élan aux travaux futurs de l’OMD dans le domaine du commerce électronique transfrontalier. Il a rappelé aux participants que les solutions innovantes découlent nécessairement de la diversité des expériences et ne sauraient être mises en œuvre en l’absence de collaboration. Il a prié instamment les participants de dialoguer avec les acteurs du commerce électronique afin d’identifier les lacunes et de trouver les solutions qui s’imposent. En conclusion, le Secrétaire général de l’OMD a rappelé que l’OMD continuera d’offrir aux douanes, aux organisations internationales et aux acteurs du commerce électronique des opportunités de dialogue et de partage sur la question du commerce électronique, afin de mener à bien la seconde étape de la mise en œuvre du Cadre de normes pour le commerce électronique ainsi que la révision du Cadre qui est envisagée.