La 25ème réunion du Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG/CKR) a eu lieu du 7 au 10 juin 2021. Plus d’une centaine de participants se sont retrouvés lors de cette réunion virtuelle tenue sur la plateforme KUDO.
Cette réunion du CG/CKR était principalement consacrée à l’avancement de l’examen complet de la CKR et visait à boucler l’étape 2 du « cadre en quatre étapes » : il s’agit d’une méthode de travail qui se déroule comme suit : l’étape 1 porte sur la soumission de propositions et la mise au point de recommandations ; l’étape 2, sur l’évaluation des recommandations à la lumière de la CKR, de ses Directives et des autres instruments et outils de l’OMD ; l’étape 3, sur l’examen des recommandations au regard des critères arrêtés pour amendement éventuel de la CKR et, enfin, l’étape 4, sur l’élaboration de propositions d’amendements, conformément aux articles 6 et 15 de la CKR. À la 24ème réunion du CG/CKR, le Secrétariat avait fait le point sur l’avancement des travaux et présenté un avant-projet de l’évaluation menée dans le cadre de l’étape 2 en consultation avec les parties prenantes. Les diverses notions avaient été rangées dans plusieurs catégories et assorties d’une conclusion sur la façon de procéder pour chacune de leurs composantes.
À sa 25ème réunion, le CG/CKR a poursuivi les travaux de l’étape 2 et tenu des débats approfondis sur les notions restantes, à savoir, notamment : les OEA, les déclarations électroniques, les décisions anticipées, les zones franches, les envois express/accélérés, la structure, le suivi, etc. Le CG/CKR a ainsi bouclé l’étape 2 dans le délai imparti.
Pour résumer l’avancement de l’étape 2, le Secrétariat a rapidement fait le point sur les propositions. Sur les 203 composantes examinées au cours de cette étape, 46 % ont été rangées dans les catégories 1 (amendement potentiel à la CKR) et 7 (amendement potentiel à la CKR et à ses directives) et vont être étudiées plus avant lors de l’étape 3, qui consistera à examiner les propositions/recommandations élaborées au regard des critères arrêtés. Par ailleurs, des débats constructifs ont eu lieu au sujet de la suite des travaux durant cette troisième et avant-dernière étape, conformément aux critères arrêtés lors de la 22ème réunion du CG/CKR. Le Comité est donc censé entamer l’étape 3 à sa prochaine réunion, puis l’étape 4, où les débats sur la rédaction du texte pourront démarrer. Le CG/CKR souhaiterait finaliser le cadre en quatre étapes d’ici mars 2023.
Dans son discours liminaire, le Directeur du contrôle et de la facilitation, M. Pranab Kumar Das, s’est dit satisfait de l’augmentation du nombre de Parties contractantes, qui est passé de 127 à 128 depuis la réunion précédente, en mars 2021. Il a souhaité la bienvenue à la Jamaïque, nouvelle Partie contractante à la CKR. Au cours de cette réunion, la Jamaïque a fait part de son expérience face aux difficultés rencontrées durant le processus d’adhésion et des solutions trouvées.
Lors de ces quatre jours de réunion très productifs, le CG/CKR a par ailleurs donné des orientations au Guatemala et à d’autres pays de la région Amériques pour leur mise en conformité avec les dispositions de la CKR afin de les soutenir durant leur processus d’adhésion.
La prochaine réunion du CG/CKR se tiendra du 13 au 17 septembre 2021.