Le Zimbabwe franchit une nouvelle étape dans les travaux sur les questions tarifaires

25 juin 2021

Intensifiant ses efforts pour mettre en œuvre la version 2022 du Système harmonisé (SH) à temps, l'Administration fiscale du Zimbabwe (ZIMRA) a tenu une réunion du Groupe de travail technique sur le SH 2022. La réunion s'est tenue du 14 au 18 juin 2021 à Kadoma, Zimbabwe, réunissant des responsables du Siège et des bureaux régionaux de la ZIMRA. Le Programme UE-OMD sur le Système harmonisé (SH) en Afrique (Programme SH-Afrique) a virtuellement participé à la réunion au nom de l'OMD, suite à sa précédente réunion de consultation avec la ZIMRA sur la question.

La réunion a été organisée dans le but de finaliser les questions en suspens au sujet du projet de tarif national SH 2022, de l'aligner sur les offres d'accès au marché et d'autres instruments, ainsi que de procéder à des contrôles de qualité des textes. Le Groupe de travail a aligné les offres d'accès au marché impliquant des accords avec l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Afrique orientale et australe sur la nomenclature du SH 2022, et a procédé à la rédaction des instruments réglementaires requis.

Le groupe de travail a en outre examiné les modifications apportées à la réglementation nationale sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les mettant en conformité avec la version 2022 du SH. La règlementation est utilisée par les douanes conjointement avec le tarif national en ce qui concerne les marchandises importées lors de la perception de la TVA.

Afin de mettre en place un cadre solide pour la mise en œuvre des amendements du SH, le Groupe de travail a élaboré un schéma décrivant et ordonnant toutes les étapes principales par lesquelles les instruments nationaux basés sur le SH sont migrés vers les nouvelles éditions du SH, en consultation avec le Programme SH-Afrique. La ZIMRA et le Programme SH-Afrique ont en outre convenu d'un plan d'action pour s'unir afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse et à temps des amendements du SH 2022 au Zimbabwe.

Pour plus d'informations, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org.