Les experts en tarif de la CAE se réunissent pour préparer la version SH 2022 du Tarif extérieur commun

25 mars 2021

Dans la poursuite de ses efforts pour mettre en œuvre la version 2022 du Système harmonisé en temps opportun, la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) a tenu une réunion régionale d'experts en tarif du 15 au 19 mars 2021 à Moshi, en Tanzanie. Elle a été organisée conjointement par le Secrétariat de la CAE et l'OMD, dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l'Union européenne.

L'objectif de la réunion était de transposer le Tarif extérieur commun (TEC) de la CAE à la version 2022 du SH. Les participants ont réitéré l'importance d'une approche bien coordonnée à l’égard de la mise en œuvre des amendements du SH pour les États membres de la CAE, afin de respecter pleinement leurs engagements des Parties contractantes à la Convention du SH et des signataires du Traité de la CAE.

Au cours de la réunion, les amendements du SH 2022 ont été examinés et incorporés dans le projet de TEC 2022 de la CAE. En outre, un examen complet du TEC a été effectué pour s'assurer que le projet inclut tous les amendements au TEC de la CAE qui avaient été publiés dans les bulletins juridiques de la CAE à partir de juillet 2017, et que toutes les erreurs typographiques sont rectifiées.

La réunion a constitué une étape importante dans le processus de préparation de la version 2022 du TEC CAE. La réunion s'est conclue en recommandant aux organes politiques de la CAE d'adopter le TEC 2022 de la CAE, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour plus d'informations, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org.