Avec l’adhésion de la Jamaïque, la Convention de Kyoto révisée compte à présent 128 Parties contractantes

12 mai 2021

Le 7 mai 2021, la Jamaïque a déposé, à travers son Ambassade et Mission auprès de l’Union européenne, son instrument d’adhésion à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto révisée - CKR) auprès de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La Jamaïque devient ainsi la 128e Partie contractante à la Convention.

La CKR, entrée en vigueur le 3 février 2006, est considérée comme le texte de référence pour des régimes douaniers modernes et efficaces. Elle constitue la norme internationale à suivre en vue de rendre les procédures règlementaires douanières aussi efficaces que possible.  La Convention énonce plusieurs principes importants, notamment la transparence et la prévisibilité des mesures douanières, la normalisation et la simplification des déclarations de marchandises et des documents justificatifs, les procédures simplifiées pour les personnes agréées, l’utilisation maximale de la technologie de l'information, le contrôle douanier adéquat pour assurer le respect des prescriptions règlementaires, l’utilisation de la gestion des risques et des contrôles par audit, la coordination des interventions avec d’autres organismes présents aux frontières et le partenariat avec les entreprises.

La CKR contribue aux efforts mondiaux de facilitation des échanges, en particulier pour la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE de l’OMC) et afin de relever les défis rencontrés par les douanes au 21e siècle. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, il est utile de rappeler que la CKR épelle dans son Annexe spécifique J5 les normes pertinentes et les pratiques recommandées visant à faciliter le mouvement des envois et des équipements de secours importés à des fins humanitaires.

Il convient de souligner que le Secrétariat de l'OMD a apporté son soutien à l’Administration des douanes de la Jamaïque dans le processus d’adhésion à la CKR, en l’aidant notamment à revoir en profondeur, en 2019, le projet de loi sur les douanes de Jamaïque, en regard de la CKR et de l’AFE de l’OMC. Il apparaît que la philosophie et les principes de la CKR et de l’AFE de l’OMC aient été largement repris par la Jamaïque.

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, s’est réjoui de l’adhésion de la Jamaïque à la CKR et encourage fortement les autres Membres de l’OMD qui n'ont pas encore ratifié la Convention à le faire et à mettre en œuvre cet important instrument dès que possible.

La CKR entrera en vigueur en Jamaïque le 7 août 2021.