Le Comité technique permanent (CTP) a tenu ses 231e et 232e réunions du 19 avril au 6 mai 2021. La première partie de cette session, qui a réuni près de 300 délégués, s’est déroulée sous la forme d’une réunion d’une semaine consacrée à l’examen de divers documents, sur la plate-forme CLiKC! de l’OMD. Elle a été suivie d’une réunion en ligne de trois jours.
Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, a souligné le travail important du CTP qui a hiérarchisé les principales activités de l’OMD en matière de facilitation afin, non seulement, de soutenir les Membres confrontés à la pandémie de COVID-19, mais aussi de faire avancer le programme actuel de facilitation des échanges dans toute la mesure du possible.
Le CTP a apporté des contributions précieuses et a enrichi une série d’outils qui seront soumis à l’approbation de la Commission de politique générale et au Conseil en juin 2021.
Le Comité a approuvé les Directives sur la gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne logistique et a débattu de la mise en œuvre de la Résolution du Conseil sur le rôle de la douane dans la facilitation des mouvements transfrontaliers de vaccins et de médicaments revêtant une importance cruciale et sur le plan d’action COVID-19 associé, qui sont maintenant en tête des priorités de l’OMD.
La question de la facilitation des passagers a été abordée dans le cadre des débats sur les résultats de la première réunion du Groupe de travail sur la facilitation et le contrôle des passagers (GT-FCP) et sur les résultats préliminaires de l’enquête sur les procédures des douanes en matière de données sur les passagers maritimes. Le CTP a examiné le processus de revue du Dossier sur le Commerce électronique, a approuvé la 2e Edition du Recueil sur le Commerce électronique et a pris acte des notes du Secrétariat concernant le recouvrement efficace et efficient des recettes du commerce électronique transfrontalier et l’élargissement du concept d’Opérateur économique agrée (OEA) au commerce électronique transfrontalier.
Les travaux de révision des Règles de procédure du CTP ont avancé, l’objectif étant qu’elles soient efficaces en cas de circonstances extraordinaires comme la pandémie. Par ailleurs, le CTP a trouvé une solution préliminaire pour mettre à hauteur le logiciel de l’Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises (TRS) et a hiérarchisé les activités de facilitation en révisant le Plan d’action du Dossier sur la compétitivité économique et du Programme de travail du CTP. Les Délégués ont pris acte des révisions 2021 du Cadre de normes SAFE qui, après approbation par la Commission de politique générale et par le Conseil en juin 2021, marqueront l’achèvement du dernier cycle de révision. Le CTP a également examiné l’Avenir de la douane, l’Etude sur l’environnement douanier de l’OMD pour la période 2021 – 2024 et a approuvé le Manuel de communication. Par ailleurs, le CTP a étudié une proposition relative au recouvrement des taxes/droits sur les envois de faible valeur importés, soumise par la Global Express Association (GEA), l’initiative Frontières Intelligentes 2020 présentée par le Japon et la coopération ferroviaire.
Enfin, le CTP a reconduit M. Matthew Duckworth (Australie) à son poste de Président du CTP et Mme Ronke Olubiyi (Nigéria), à son poste de Vice-présidente du CTP pour l’exercice financier 2021 – 2022.