Conclusion fructueuse de la 67ème session du Comité du Système harmonisé

12 mai 2021

La 67ème session du Comité du Système harmonisé a achevé en avril 2021 ses principaux travaux concernant les outils du SH de 2022.  La réunion s'est déroulée du 12 au 30 avril sous la forme d’une session mixte combinant des réunions en ligne et des échanges de vues sur des forums par écrit, et a examiné un ordre du jour final accepté comptant 98 points.

La réunion, présidée par Mme Ulla Larsson (Suède), a été suivie par 277 délégués inscrits provenant de 98 pays et de l’Union européenne.  La Chambre de commerce internationale a également participé à la réunion en qualité d’observateur.

Dans son discours d’ouverture, Mme Ulla Larsson a souhaité la bienvenue aux délégués et a souligné que l’objectif principal de la réunion était de finaliser les modifications à apporter aux Notes explicatives du SH de 2022 afin qu’elles soient publiées à temps en vue de la mise en œuvre de la septième édition du SH au 1er janvier 2022.

Malgré la situation provoquée par la pandémie, qui a posé de sérieux défis aux délégués et au Secrétariat de l’OMD et a conduit à des réajustements des méthodes de travail, le Comité a approuvé avec succès les Notes explicatives du SH de 2022, les modifications à apporter au Recueil des Avis de classement, le rapport de la 56ème session du Sous-Comité de révision, le rapport du Groupe de travail d’avant-session et les rapports des 35ème et 36ème sessions du Sous-Comité scientifique.

Le Comité s’est également accordé sur 49 demandes de classement concernant 785 substances et produits.

Dans son discours de clôture, le Directeur de la Direction des Questions tarifaires et commerciales, M. Konstantinos Kaiopoulos, a félicité la Présidente et les délégués du Comité pour leur participation active et la conclusion fructueuse des travaux relatifs au cycle de révision de SH de 2022.  Il a indiqué que cette nouvelle édition du SH de 2022 apportait des changements majeurs au SH, en couvrant un large éventail de marchandises qui franchissent les frontières tout en abordant les questions d’ordre environnemental et social d’importance mondiale et en s’adaptant aux structures du commerce actuelles.