L’Opération DEMETER VII s’attaque aux envois transfrontières de déchets illicites et de substances appauvrissant la couche d’ozone

26 novembre 2021

Menée du 1 au 31 octobre 2021, l’Opération DEMETER VII a démontré l'engagement de la douane à aider à protéger la santé des personnes et de la planète, en appliquant les accords multilatéraux sur l'environnement (AME) qui réglementent les mouvements transfrontaliers de produits écologiquement sensibles. De par leur position stratégique aux frontières, la douane est la principale ligne de défense contre le trafic transfrontalier illicite et a pour mandat de surveiller et de contrôler les marchandises qui circulent.

L'Opération DEMETER VII s'est attaquée au trafic illicite de déchets, de substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) et d'hydrofluorocarbures (HFC), qui sont des gaz à effet de serre très puissants qui contribuent au réchauffement et au changement climatique. Ces produits sont réglementés respectivement par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (dit Convention de Bâle) et par le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (dit Protocole de Montréal).

Le Secrétaire Général de l’OMD, le Dr Kunio Mikuriya, a déclaré que « En contrôlant la conformité des marchandises qui traversent les frontières, la douane est un acteur clé dans la lutte contre le changement climatique et l’appauvrissement environnemental. » Il a ajouté que « le succès de l'Opération DEMETER VII démontre une fois de plus l'importance des actions conjointes pour stopper et empêcher le commerce de déchets illicites et de substances contrôlées en vertu du Protocole de Montréal, et l'OMD s'engage à continuer de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires dans cette direction. »

Avec 87 Administrations douanières participantes, la plus grande Opération DEMETER à ce jour, l’Opération DEMETER VII a atteint avec succès son objectif de contrecarrer les trafics illicites. Les principaux acteurs de cette Opération étaient le Secrétariat de l'OMD, les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) pour l'Asie-Pacifique et pour l'Europe occidentale, ainsi que la douane chinoise.

L'Unité de coordination de l’opération a été mise en place au BRLR Asie-Pacifique basé à Séoul, en Corée. En outre, l'Opération a été soutenue par le Secrétariat de la Convention de Bâle, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), le Programme de contrôle des conteneurs de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de l’OMD, INTERPOL, Europol, le Réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et le réseau des BRLR de l'OMD dans son ensemble.

À l’aide d’indicateurs de risques et en se concentrant sur les itinéraires et les zones sensibles déterminés au préalable, les fonctionnaires des douanes ont contrôlé les envois suspects et ont saisi des envois de déchets illicites et de substances contrôlées par le Protocole de Montréal. L'Opération a donné lieu à un total de 107 saisies, dont :

  • 3 851 tonnes de déchets et 6 108 pièces additionnelles
  • 101 kg et 493 pièces additionnelles de substances contrôlées en vertu du Protocole de Montréal

Les opérations DEMETER, dont la première édition remonte à 2009, sont devenues synonymes d'efforts mondiaux des douanes de lutte contre la fraude visant à intercepter et à empêcher les envois illégaux de déchets dangereux, en particulier de déchets plastiques, ainsi que de substances contrôlées par le Protocole de Montréal, à savoir les SAO et les HFC.

Au titre de l’Amendement de Kigali, les Parties au Protocole de Montréal sont tenues de réduire progressivement la production et l’utilisation des HFC.

L'OMD et ses partenaires continueront d'intensifier leurs efforts pour réduire les risques environnementaux, d’autres initiatives de lutte contre la fraude étant d’ores et déjà programmées.