Depuis le 18 novembre 2021, la version en ligne de l’édition 2022 de la Nomenclature du Système harmonisé est disponible sur le site web de l’OMD pour tous les utilisateurs du SH.  En tant que norme mondiale pour le classement des marchandises dans le commerce international, l’édition 2022 du SH entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Utilisée par plus de 200 pays et unions économiques ou douanières, ainsi que par des organisations internationales comme la Division de statistique des Nations unies (DSNU) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Convention sur le Système harmonisé (SH) compte actuellement 160 Parties contractantes, ce qui en fait l’instrument le plus réussi de l’OMD à ce jour.

L’édition 2022 de la Nomenclature du SH comprend des changements significatifs avec 351 jeux d’amendements (y compris certains amendements complémentaires), répartis comme suit : 77 dans le secteur agricole; 58 dans le secteur des produits chimiques; 31 dans le secteur du bois; 21 dans le secteur des textiles; 27 dans le secteur des métaux communs; 63 dans le secteur des machines; 22 dans le secteur des transports et 52 amendements supplémentaires qui s’appliquent à plusieurs autres secteurs.  L’édition 2022 de la Nomenclature comprend au total 1.228 positions identifiées par un code à 4 chiffres et 5.612 sous-positions associées à un code à 6 chiffres.

Ces amendements ont été apportés afin de mettre à jour la Nomenclature du Système harmonisé, en tenant compte de la santé et de la sécurité publiques, de la protection de la société et de la lutte contre le terrorisme, des marchandises spécifiquement réglementées en vertu de diverses conventions, de la sécurité alimentaire et de la protection de l'environnement, des progrès technologiques, des structures du commerce et de la clarification des textes du SH.

Cliquez ici pour consulter l’édition 2022 de la Nomenclature du SH.

La version numérique de l’édition 2022 du SH est également disponible gratuitement sur WCO Trade Tools, la nouvelle plateforme de base de données en ligne de l’OMD qui comprend les cinq dernières éditions du SH et des fonctionnalités destinées à aider tous les acteurs du commerce international.  La plateforme WCO Trade Tools regroupe divers outils gratuits et payants concernant le classement et l’évaluation des marchandises, la détermination de l’origine et l’application des règles d’origine préférentielles.

Il est également possible d’acheter la version papier de l’édition 2022 du SH auprès de la librairie de l’OMD.