La 20e réunion du Comité de gestion de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et la 17e réunion des Parties contractantes à la Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA) se sont tenues conjointement les 15 et 16 novembre 2021, selon une formule hybride. Certains ont donc pu participer en ligne à l’aide de l’application KUDO, alors que d’autres y assistaient en personne au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles. Les circonstances inédites imposées par la pandémie de COVID-19 nous obligent à faire voter le rapport via la plateforme CLiKC! et par voie de courrier électronique, dans les prochains jours. Trentre trois Parties contractantes à la Convention d’Istanbul, 34 Parties contractantes à la Convention ATA, 14 observateurs et 5 organisations internationales ont participé à cette réunion qui a réuni près de 80 délégués.
Dans son allocution d’ouverture, M. Pranab Kumar Das, Directeur Contrôle et facilitation de l’OMD, a souhaité la bienvenue aux Parties contractantes et aux Observateurs participant à la réunion commune du Comité de gestion de la Convention ATA et de la Convention d’Istanbul. Il a remercié la Chambre de commerce internationale-World Chambers Federation (ICC WCF) d’avoir joué un rôle moteur dans la mise en œuvre du Projet pilote ATA électronique et il a insisté sur l’importance de la numérisation du Carnet d’admission temporaire/Temporary Admission (ATA) Carnet qui devrait simplifier et sécuriser les procédures, mais aussi les rendre moins coûteuses et plus efficaces pour les douanes et les parties prenantes du secteur privé. Par ailleurs, il s’est réjoui de la création du Carnet de passages en douane (CPD) par la Fédération internationale de l’automobile (FIA) à des fins de facilitation de la gestion temporaire des véhicules. Il a poursuivi en indiquant que la Fédération de Russie a accepté l’Annexe D de la Convention d’Istanbul en juin 2021 et qu’en juillet 2021, la République du Pérou a adhéré à la Convention d’Istanbul et accepté les Annexes A, B.1 et B.2, devenant ainsi la 73e Partie contractante.
M. Dmitry Subochev (Fédération de Russie) et M. Ofri Orenstein (Israël) ont été élus, respectivement, à la présidence et à la vice-présidence de la réunion.
Le Comité a pris acte des progrès accomplis dans l’élaboration des systèmes de Carnet ATA électronique (e-ATA) et de Carnet de passages en douane électronique (e-CPD), que le Groupe de travail e-ATA avait examinés à la réunion du 31 août 2021. Malgré les retards de calendrier dus à la pandémie de COVID-19, la production du système e-ATA préparée par l’ICC débutera en 2023 par une participation accrue au Projet pilote et la compilation de nouveaux résultats d’essais. Le premier e-CPD géré par la FIA a été émis et cette dernière a récemment collaboré avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur la numérisation des conventions pertinentes des Nations Unies relatives à l’importation temporaire de véhicules.
Le Comité a exposé les récents progrès du système e-ATA et les expériences faites par la Fédération de Russie et l’Union européenne. Il a également fait état d’un problème d’interprétation de la Convention d’Istanbul à propos de la fonction de notification préalable à l’arrivée. Le Comité a convenu d’actualiser les Manuels consacrés à la Convention ATA et à la Convention d’Istanbul, ainsi que la formation en ligne sur la Plateforme CLiKC! Cela devrait faciliter l’application et la mise en œuvre des conventions sur l’importation temporaire.