L’Article 23.2 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échange (AFE) prévoit que chaque Membre de l’OMC mette en place et/ou maintienne un Comité national sur la facilitation des échanges (CNFE) ou désigne un mécanisme existant pour faciliter à la fois la coordination nationale et la mise en œuvre des dispositions de l’AFE.
En décembre 2014, la Commission de politique générale de l’OMD a décidé de continuer à recueillir des informations sur la situation des CNFE et le rôle de la douane dans ce cadre. Le Secrétariat de l’OMD a dès lors mené une enquête pour recueillir des informations sur les expériences nationales des Membres en ce qui concerne la mise en place de CNFE. Sur la base des besoins de renforcement des capacités formulés par les Membres et de l’expérience de l’OMD en matière de mise en œuvre, ainsi que sur la base des résultats d’une enquête de l’OMD, cette dernière a reconnu la nécessité d’une meilleure orientation concernant la mise en place et le maintien des CNFE. Les Directives de l’OMD concernant les CNFE ont été adoptées en tant que document évolutif par le Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GTAFE) lors de sa 4ème réunion en octobre 2015. Ces directives se concentrent sur le rôle de la douane et son implication dans les CNFE, les conditions préalables à son bon fonctionnement, ses devoirs et responsabilités, en ce compris la création du groupe, l’élaboration du mandat, le lancement des CNFE, l’élaboration de la feuille de route nationale pour la mise en œuvre de l’AFE et son suivi, ainsi que les réalisations rapportées par les CNFE.
Les Directives de l’OMD concernant les CNFE ont été publiées en mars 2016 et sont disponibles ici.
L’Enquête annuelle consolidée (EAC) 2021 comprenait un nouveau chapitre sur les CNFE (Chapitre 5), qui a été introduit dans le but de faire le point sur l’état d’avancement dans ce domaine, six ans après la dernière enquête similaire menée en la matière. L’EAC s’est penchée en particulier sur les défis et les opportunités observés au cours de la pandémie de COVID-19. Ce Chapitre contenait un total de neuf questions. Les résultats de l’Enquête annuelle consolidée de l’OMD sur les CNFE ont été repris dans la Note du Secrétariat sur l’état d’avancement des Membres de l’OMD dans le domaine des Comités nationaux sur la facilitation des échanges (CNFE).
La Note du Secrétariat a été présentée au Comité technique permanent (CTP) lors de ses 233ème/234ème sessions en octobre 2021 et le CTP a soutenu la publication de la Note du Secrétariat en tant qu’Annexe aux Directives existantes de l’OMD concernant les CNFE.
La Note du Secrétariat peut aider les Membres de l’OMD à l’aide d’exemples pratiques pour la mise en œuvre de l’Article 23.2 de l’AFE. Elle sera également utile pour les conseillers du Programme Mercator de l’OMD et le Secrétariat dans le cadre de l’assistance technique et du renforcement des capacités par le biais du Programme Mercator.
La Note du Secrétariat de l’OMD sur l’état d’avancement des Membres de l’OMD dans le domaine des Comités nationaux sur la facilitation des échanges (CNFE) est disponible dès à présent sur le site Web de l’OMD en tant qu’annexe aux Directives existantes, en trois langues, à savoir l’anglais, le français et l’espagnol.