La deuxième session de la Réunion des Parties (MOP) au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (ci-après le Protocole), a commencé le 15 novembre 2021 en mode virtuel. L'événement a réuni les délégués de presque toutes les Parties au Protocole ainsi que des États non-Parties, notamment les représentants des douanes et d’autres services de répression de la fraude, des Observateurs, de l’OMS et du Secrétariat de la CCLAT de l’OMS.
Prenant la parole après les remarques liminaires du Directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, et juste avant le discours d’Adriana Blanco Marquizo, Cheffe du Secrétariat de la CCLAT, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, s’est d’abord félicité de l’excellente coopération qui unit l’OMS et l’OMD et qui a notamment permis à son Organisation d’élaborer une liste de codes du Système harmonisé afférents aux médicaments, produits médicaux et vaccins essentiels pour la lutte contre la pandémie de COVID-19. Cette liste a aidé les douanes à assurer le mouvement fluide des marchandises et à préserver la chaîne logistique des médicaments, des fournitures médicales et des vaccins, tout en protégeant la santé et la sécurité des citoyens face à la menace posée par le commerce illicite, durant cette période. Au cours des deux dernières années, l’OMD a également organisé des opérations mondiales pour détecter et intercepter les médicaments, les fournitures médicales et les vaccins de contrefaçon et/ou faux, ce qui a abouti à la saisie de millions de produits illicites.
M. Mikuriya a mis l’accent sur le fait que durant la pandémie, après une baisse initiale des échanges commerciaux mondiaux, le volume du commerce de marchandises légales et illégales a continué à augmenter, notamment pour les produits du tabac. Les 183 Membres de l’OMD restent engagés en faveur de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac en appuyant la mise en œuvre de la CCLAT de l’OMS et du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Même durant la crise sanitaire actuelle, de nombreux douaniers dans le monde ont continué à travailler aux frontières et à appliquer les techniques de gestion des risques, dans le but de détecter les activités de contrebande de tabac, de protéger la santé des citoyens et de préserver les recettes de l’État.
Le Secrétaire général est également revenu sur les opérations régionales et internationales que l’OMD a organisées pour renforcer les réseaux douaniers régionaux et internationaux, afin de contribuer aux activités de lutte contre la contrebande ciblant le commerce illicite des produits du tabac. Outre ces initiatives, l’OMD a créé TobaccoNet, un groupe virtuel fermé d’experts mondiaux, qui a entre-temps été rebaptisé ExciseNet pour couvrir les articles soumis à des accises élevées, comme l’alcool. Le but du réseau est de faciliter l'échange de renseignement et d’informations sur les saisies et les envois suspects, ainsi que sur les nouvelles tendances en matière de contrebande et de modes opératoires. Le Recueil de l'OMD sur la gestion des risques a par ailleurs été régulièrement mis à jour pour aider les douanes à lutter contre la fraude commerciale, notamment contre le trafic illicite de produits du tabac.
Kunio Mikuriya a poursuivi son intervention en mettant l’accent sur l’importance de la longue relation de coopération qui existe entre l’OMD et l’OMS. Suivant la signature, en juillet 2002, d'un protocole d'accord (PdA) régissant la coopération entre les deux organisations, qui couvrait notamment la lutte contre le commerce illicite de tabac, l’OMD avait apporté son concours aux travaux de l’organe de négociation intergouvernemental en vue de rédiger et de négocier le Protocole.
Une fois le protocole adopté par la COP5 de la CCLAT de l’OMS, une Déclaration d'intention a été signée avec le Secrétariat de la CCLAT en mars 2014 visant à renforcer encore la coopération entre les deux organisations, ce qui a abouti à d’autres activités, comme la participation du Secrétariat de la CCLAT au Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD, afin de s’assurer que les Membres de l’OMD se familiarisent avec les dispositions du Protocole. L’OMD a, pour sa part, fourni l’expertise douanière nécessaire pour la mise en œuvre du Protocole et a instamment demandé à ses Membres d’apporter leur contribution au Protocole au niveau national.
En conclusion, le Secrétaire général a exprimé ses vœux de succès pour la MOP2 et a réaffirmé le soutien continu de l’OMD, en sa qualité d’observateur de la MOP, à la lutte contre le commerce illicite de tabac, dans la lignée de ce que préconise le Protocole.