Le 3 novembre 2021, répondant à l’invitation du Secrétaire exécutif du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), le Secrétaire général de l’OMD, le Dr. Kunio Mikuriya, a prononcé une allocution à l’occasion de la 5ème Conférence internationale de l’ATAF sur la fiscalité en Afrique, qui avait pour thème : « Domestic Resource Mobilisation: Accelerating Technology for African Tax Administrations [Mobilisation des ressources intérieures : Accélérer l’innovation technologique au profit des administrations fiscales africaines]. Cette conférence a pour objet d’offrir le cadre propice à des échanges de vues sur la manière dont les administrations fiscales africaines peuvent utiliser la technologie numérique pour améliorer le niveau de respect des réglementions en vigueur et réduire la fraude fiscale, alléger les contraintes administratives, favoriser la croissance économique et améliorer la compétitivité des entreprises.
Le Dr. Mikuriya est intervenu dans le cadre de la première session de la conférence, consacrée à « l’innovation en matière de fiscalité ». Il a mis en avant les progrès considérables réalisés dans le domaine de la technologie et de l’innovation au cours de ces dix dernières années, qui ont profondément modifié les pratiques commerciales traditionnelles et contraint la douane à adapter en fonction ses activités et procédures. Il a fait référence à l’utilisation efficace des méga données, aux avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle et aux chaînes de blocs en tant qu’outils technologiques concrets à disposition pour faciliter l’acheminement vers un commerce sans support papier, améliorer la gestion des risques, réduire les coûts administratifs, vérifier les documents en temps réel et rendre plus transparentes encore les procédures de dédouanement. Il a ajouté que les évolutions technologiques contribuaient également à l’amélioration des méthodes utilisées par la douane et au renforcement de ses capacités dans la conduite de ses opérations, en ce qu’elles lui offrent des solutions intelligentes pour procéder au traitement des documents ainsi qu’au ciblage et à l’inspection des cargaisons.
Le Secrétaire général Kunio Mikuriya a poursuivi son allocution en mettant en avant les contributions apportées par l’OMD en faveur de l’innovation, à savoir i) l’élaboration d’un Rapport d’étude sur les technologies de rupture, ii) la publication du Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier − qui recommande l’utilisation des données disponibles au préalable sous format électronique aux fins d’une gestion efficace des risques liés aux échanges de type commerce électronique ainsi que le recours aux méthodologies d’analyse et de filtrage des données combiné à l’utilisation de matériel d’inspection non intrusive – iii) le Modèle de données de l’OMD, qui est un référentiel des exigences requises en matière de données pour les procédures de contrôle aux frontières, iv) l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises, qui permet de mesurer avec exactitude le temps qui s’écoule entre l’arrivée des marchandises et leur mainlevée et dédouanement, et v) le Recueil des bonnes pratiques en matière de transit, qui contient des orientations utiles pour préserver intactes les marchandises en transit en utilisant, entre autres, des dispositifs de scellement électronique ou des systèmes électroniques de suivi des cargaisons. Le Dr. Mikuriya a également insisté sur l’importance des initiatives de renforcement des capacités mises en œuvre par l’OMD à l’intention de ses Membres, à savoir l’organisation d’ateliers régionaux et de conférences mondiales consacrés à l’innovation, comme la Conférence sur la technologie (TECH-CON) de l’OMD, qui permettent de réunir des représentants du secteur privé et de la douane venant échanger leurs points de vue et expériences sur des questions en lien avec l’utilisation de nouvelles technologies.
Au cours de la conférence, il a également été insisté sur la nécessité de favoriser l’investissement dans le capital humain et sur l’importance de la coopération entre les pays africains pour qu’ils puissent ouvrir leurs marchés et créer les conditions nécessaires pour dégager plus de recettes. Les participants ont évoqué les répercussions de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et tous ont reconnu le besoin urgent d’améliorer les systèmes informatiques de communication et d’information pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Ils se sont accordé pour dire que le moment était venu de revoir leurs processus et méthodes de travail pour les adapter aux réalités actuelles du secteur des échanges, ainsi que d’opérer un solide virage technologique afin de doter les agents des services des douanes et des recettes de nouvelles qualifications et compétences en phase avec le monde d’aujourd’hui et de demain. La conférence a réuni des directeurs d’administrations fiscales et des hauts fonctionnaires auprès de ministères des Finances ainsi que des représentants du secteur privé, des milieux universitaires et d’organisations internationales et régionales.