La 41e réunion du Comité de contact OMD-UPU s’est tenue les 9 et 10 novembre 2021. Les deux organisations ont rassemblé quelque 60 experts représentant des administrations douanières et des opérateurs postaux désignés, en mode hybride, à distance et en présentiel, au siège de l’UPU à Berne (Suisse).

Dans leurs allocutions d’ouverture respectives, M. Pranab Kumar Das, Directeur Contrôle et facilitation de l’OMD et M. Abdel Ilah Bousseta, Directeur Opérations postales de l’UPU, ont accueilli les Membres et les observateurs à cette réunion du Comité de contact OMD-UPU. Ils ont insisté sur l’importance de la coopération entre l’OMD et l’UPU, ainsi qu’au niveau national, et ont exploré les mesures qui pourraient être prises ensemble pour relever les défis auxquels vont être confrontées ces deux organisations. Les deux directeurs ont félicité le Comité de contact pour son travail au cours des cinq dernières années notamment pour avoir su trouver des consensus sur des priorités, résoudre des difficultés communes et trouver des solutions potentielles afin d’ améliorer la collaboration douane – poste ; en particulier, le Comité de contact a organisé des ateliers de renforcement des capacités, a mis en œuvre des échanges de données électroniques préalables (EAD), a renforcé les mesures de sécurité et de sûreté, a abordé les questions de commerce électronique, de facilitation des échanges et de réglementation.

Le Comité de contact a été informé de la prochaine signature du nouveau Protocole d’accord entre l’OMD et l’UPU, qui est en cours de finalisation. Lorsque ce protocole aura été signé par les deux parties, il jettera les grandes bases d’une coopération plus étroite entre les deux organisations qui s’efforcent d’atteindre des objectifs communs dans le domaine de la facilitation, du libre mouvement sécurisé des envois postaux internationaux et de la résolution des difficultés en matière de procédures de transit et de dédouanement.

Le Comité a pris acte des travaux de l’Atelier conjoint OMD-UPU, des résultats du Plan de travail 2021, du Plan de travail pour 2022, de l’avancement du projet de saisie, transmission et contrôle des données électroniques préalables (EAD) et de l’actualisation des activités de renforcement des capacités. En ce qui concerne les exigences relatives aux données électroniques préalables (EAD), le Comité a abordé la question de l’analyse des échanges d’EAD et de son état de préparation, et a fait le point sur les besoins en EAD pour le transit, sur les travaux de l’équipe commune d’experts sur les flux de données 3 et 4 du Modèle postal global de l’UPU ainsi que sur la feuille de route EAD de l’OMD. Le Comité a également examiné et entériné la révision des normes communes de messages OMD-UPU (CUSITM et CUSRSP version 2) afin de répondre aux exigences découlant du processus d’analyse des risques relatifs aux renseignements préalables concernant le fret avant chargement (PLACI) ; ces normes révisées seront soumises à l’approbation du prochain CTP.

Quant aux questions de sécurité et de sûreté, le Comité a pris acte et a fourni des informations utiles relatives à l’actualisation des normes de sécurité OEA et UPU (S58 and S59), à la formation asynchrone sur les marchandises illicites pour la poste et les douanes assurée par INTERPOL, ainsi qu’à la stratégie et aux outils de l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime (UNODC) dans le domaine de opioïdes. Le commerce électronique et la facilitation des échanges ont également été au centre des discussions, ainsi que les résultats de la Deuxième conférence mondiale de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier, le partage d’expérience en matière de Pilote de données sur le commerce électronique conduit par une administration douanière membre et l’avancement des travaux du Comité de contact Rail-UPU. Par ailleurs, le Comité a été informé de l’état d’avancement du rapport de l’équipe commune d’experts sur l’intégration potentielle des formulaires CN 22 et CN 23, l’harmonisation des données, et l’avancement des travaux relatifs à l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée.

Enfin, le Comité a examiné le projet de Plan de travail pour 2022-2025. La 42e réunion du Comité de contact OMD-UPU se déroulera dans le courant de l’automne 2022.