Les 233ème/234ème sessions du Comité technique permanent (CTP) qui se sont déroulées du 11 octobre au 27 octobre 2021 ont réuni quelque 270 délégués. La première semaine a été consacrée à l‘examen de documents, sur la plate-forme OMD CLiKC!, et a été suivie d’une réunion en ligne de 3 jours.
Dans son allocution d’ouverture, le Directeur Contrôle et facilitation, M. Pranab Kumar Das, a remercié toutes les délégations pour leur participation à cette réunion, ainsi que les organisations ayant statut d’observateur, et a souligné que les avis et les contributions du secteur privé et d’autres organisations internationales étaient d’une importance critique si l’on voulait disposer des outils et produits de qualité nécessaires à la facilitation des échanges. Il a rappelé que le CTP tenait un rôle de premier plan dans l’étude par l’OMD de toutes les questions de facilitation des échanges, y compris le commerce électronique, les technologies de l’information et l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC, en particulier après la fermeture des organes de travail associés.
Le CTP a suivi un certain nombre de questions comme l’actualisation des résultats de l’Enquête annuelle consolidée 2021 de l’OMD sur les Comités nationaux sur la facilitation des échanges (CNFE), la facilitation et le contrôle des passagers, le logiciel de l’Etude du temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS), la coopération entre administrations douanières et portuaires pour accélérer la numérisation et il a donné des orientations. Le point sur la mesure de la performance a également été longuement débattu après un rapport oral sur les résultats de la 4ème réunion du Groupe de travail sur la gestion de la performance (GT-GP) qui s’est tenue les 7 et 8 octobre 2021. Le CTP a félicité le GT-GP pour les travaux qu’il a menés jusqu’à ce jour et a pleinement soutenu la proposition de prolonger d’une année le mandat de ce Groupe, sous réserve qu’il procède à une analyse de cas appropriée.
Les participants ont ensuite longuement débattu du rôle des douanes dans l’atténuation des effets de la pandémie de COVID-19. Le CTP a pris acte de l’avancement des travaux visant à fournir aux Membres des conseils leur permettant de faciliter les mouvements transfrontaliers de vaccins COVID-19, d’intrants et de composants de ces vaccins, et de mettre en œuvre le Plan d’action COVID-19 de l’OMD. Pour conclure ce point de l’ordre du jour, le CTP a approuvé la version actualisée des Directives de l’OMD sur la gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne logistique.
Les Directives de l’OMD sur le chemin de fer ont été approuvées et le CTP a pris acte du fait que l’ensemble de données harmonisées sur le transit ferroviaire restera sous forme de projet pendant que les Membres et le Secrétariat continueront à travailler pour le finaliser. Les Membres qui n’ont pas encore partagé leurs ensembles de données ferroviaires ont été encouragés à le faire pour assurer l’avancement des travaux. Le CTP a également pris acte des progrès enregistrés dans le domaine du commerce électronique transfrontalier et a fait le point sur la première revue régulière du Dossier sur le commerce électronique, y compris sur la compilation des propositions et des résultats de la première série de réunions ad hoc informelles ; ces réunions se sont tenues en septembre 2021 pour examiner les propositions de révision et ont fourni des orientations à propos de l’avancement de ces travaux afin que ce processus soit achevé pour la réunion du CTP du printemps 2022.
D’autres débats ont porté sur le rôle des douanes en faveur de l’économie circulaire (EC) et des chaînes logistiques inverses. Les délégués ont reconnu l’intérêt de tirer parti de l’expérience acquise par d’autres institutions internationales et agences environnementales et de prendre en considération le rôle que les douanes pourraient tenir dans ce domaine et se sont félicités de l’engagement du Secrétariat de l’OMD et des Membres dans ce domaine.
Le Comité a ensuite entériné la désignation des Membres du Comité de contact API/PNR (Renseignements préalables sur les voyageurs et Dossier passager) et a débattu des conditions d’admission à ce Comité, prévues dans son Mandat. Le CTP a encouragé les Membres à consulter le Secrétariat pendant les intersessions sur les options d’élargissement de la composition du Comité de contact API/PNR.
Le CTP a ensuite approuvé le Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des Règles d’origine préférentielle afin de tenir compte du Système harmonisé 2022. Le Comité a également approuvé l’actualisation du Mandat de l’Equipe de projet Modèle de données (EPMD) et a apporté son soutien au plan de marketing de produits pour l’évolution de la Version 4 du Modèle de données de l’OMD tout en prodiguant des conseils en vue de futures améliorations.
La prochaine réunion du CTP se tiendra dans le courant de la semaine du 25 avril 2022.