Les versions expurgées des documents de travail et des rapports des 59ème, 60ème et 61ème sessions du Comité du Système harmonisé (CSH) sont désormais disponibles sur le site Web public de l’OMD.
La mise à disposition du public de ces documents se fonde sur les délibérations du Conseil de l’OMD lors de ses 97ème/98ème sessions en 2001 approuvant la création d'une base de données des documents accessible au public dans laquelle les documents de travail historiques et les rapports du CSH sont publiés sous forme expurgée, sous réserve de l’approbation des Membres et dans le respect de la confidentialité des données commerciales.
En tant qu’organisation reposant sur les connaissances, l’OMD publie ces documents pour soutenir les valeurs de transparence et d’accès à l'information dans les procédures de gouvernance.
Ces documents ainsi que ceux des sessions 10 à 58 du CSH peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/resources/hs_historial-documents.aspx