Lors de la réunion qui s’est tenue à Londres le 22 octobre 2021, les pays du G7 ont trouvé un accord sur les principes du commerce numérique dans le cadre des travaux du Groupe sur le commerce. Les principes du commerce numérique couvrent cinq grands domaines : 1) les marchés numériques ouverts ; 2) la libre circulation de données basée sur la confiance ; 3) les mesures de protection des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ; 4) les systèmes de commerce numérique et enfin, 5) la gouvernance mondiale juste et inclusive.
L’OMD se félicite de l’adoption des principes du commerce numérique, qui ont été conçus dans le but ultime d’assurer que le commerce numérique, tout comme le commerce international, soit au service des personnes. L’OMD prend note du souhait du G7 de s’assurer que les transmissions électroniques soient exonérées de droits de douane, conformément au moratoire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques. L’OMD continuera de suivre l’évolution des événements dans ce domaine.
Le G7 a également évoqué le rôle que les données gouvernementales ouvertes peuvent jouer dans le commerce numérique. Les données sont intrinsèquement liées au fonctionnement des administrations des douanes, qui en recueillent de gros volumes sur le commerce international. De plus, certaines de ces données sont déjà rendues publiques sous une forme anonyme et cumulée. « L’OMD a pris acte de ces évolutions et a ouvert une réflexion sur ce que pouvait faire la communauté douanière internationale pour contribuer au principe de données gouvernementales ouvertes », a déclaré le Secrétaire général de l'OMD, Kunio Mikuriya. « L’année dernière, nous avons publié un Manifeste pour la mobilisation des données en douane [en], qui se penche sur une meilleure utilisation des données douanières. À court terme, nous envisageons de travailler avec les Membres en vue de mettre en place un écosystème international de données douanières, qui incorpore le principe des données gouvernementales ouvertes », a-t-il ajouté.
Le G7 a mis l’accent sur l’importance des politiques de protection des données personnelles et de la vie privée, parmi les principales mesures pour permettre la libre circulation des données basée sur la confiance. De telles mesures s'inscrivent dans la lignée de l’utilisation responsable des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des dossiers passagers (PNR) pour assurer la liberté de mouvement des voyageurs tout en garantissant la sécurité des déplacements internationaux.
Le principe des systèmes de commerce numérique se réfère au besoin de numériser l’environnement commercial, ce que l’OMD n’a de cesse de promouvoir à travers la mise en place de guichets uniques et le déploiement de son Modèle de données, dans le but d’uniformiser les procédures règlementaires transfrontalières en éliminant les doublons, en simplifiant les procédures et les formalités et en harmonisant et en normalisant le traitement des données.