La Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) se réunit pour transposer l'édition 2022 de son Tarif extérieur commun en français

30 septembre 2021

Afin de répondre aux besoins de ses États membres et utilisateurs francophones, la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) a organisé une réunion d'experts tarifaires pour transposer l'édition SH 2022 de son Tarif extérieur commun (TEC) en langue française. La réunion a eu lieu du 13 au 18 septembre 2021 à Moshi, en Tanzanie. Elle a été organisée avec le soutien de l'OMD, dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l'Union européenne.

La réunion a été précédée d'une consultation régionale de la CAE organisée en mars 2021 pour préparer la version linguistique anglaise du SH 2022 du TEC de la CAE, avec la participation de tous les États membres de la Communauté. Elle s'inscrit également dans le plan de travail de mise en œuvre du SH 2022 établi par la CAE avec le soutien du Programme SH-Afrique à la suite de la première consultation régionale de la CAE qui a eu lieu à Mombasa du 10 au 13 septembre 2019 où il a été identifié comme important de transposer le TEC dans la langue française pendant le processus de validation et de finalisation afin que tous les États membres de la CAE puissent avoir accès au TEC aligné à la fois en anglais et en français et assurer une mise en œuvre à temps et coordonnée.

Les experts ont examiné l'édition 2022 du TEC de la CAE et développé la version française de celle-ci, tout en veillant à ce qu'elle intègre toutes les modifications apportées au TEC de la CAE de juillet 2017 à juin 2021. L'édition 2022 du TEC de la CAE a été relue, et certaines erreurs ont été rectifiées, en particulier dans les chapitres 16, 63 et 70. En outre, l'état d'avancement des travaux préparatoires pour migrer les systèmes de classification nationaux vers le TEC SH 2022 de la CAE a été discuté.

La réunion a pris note du fait qu'au niveau communautaire, l'édition 2022 du TEC de la CAE avait été adoptée par le Conseil de la CAE et entrerait en vigueur le 1er juillet 2022. Les participants ont souligné l'importance de synchroniser et de coordonner la mise en œuvre des amendements du SH 2022 dans toute la Communauté, reconnaissant que la disponibilité de la version en langue française garantirait notamment que l'administration du Burundi achève avec succès la migration vers l'édition du SH 2022 du TEC de la CAE à temps.

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