La Communauté d'Afrique de l'Est intensifie ses efforts pour mettre en Ĺ“uvre les décisions anticipées

24 septembre 2021

Du 26 août au 10 septembre 2021, la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) a effectué une série d’activités pour les administrations douanières de ses États membres afin de renforcer les travaux visant à établir des systèmes de décisions anticipées dans toute la Communauté. Ces activités ont été organisées avec le soutien de l'OMD, dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l'Union européenne. Les décisions anticipées ont été identifiées comme l'un des domaines prioritaires à cibler dans le cadre du Programme, sur la base des consultations avec la CAE et d'un plan de travail à long terme convenu.

Les missions ont pris place au Burundi, au Kenya, au Rwanda, en Ouganda et en Tanzanie. Elles ont été précédées d'une étude d'information virtuelle, qui avait été menée pour chaque administration en amont des réunions physiques. Les missions ont été facilitées par une équipe d'experts du Secrétariat de la CAE qui a effectué une évaluation pour les cinq administrations douanières afin d'évaluer l'état de la mise en œuvre de l'article 3 de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges ainsi que des normes pertinentes de l'OMD et des dispositions de la législation douanière de la CAE. Ces activités ont été assistées par des agents des douanes des unités et services jouant un rôle dans le processus de mise en œuvre des décisions anticipées. L'équipe de facilitateurs a également rencontré des cadres supérieurs de chaque administration pour s'assurer du soutien politique requis et de l'appropriation du travail effectué au niveau national.

Au cours des missions, le rôle des décisions anticipées en tant qu'élément clé de facilitation du commerce a été souligné et largement reconnu par tous les participants. Les discussions ont révélé que tous les États membres avaient déjà mis en place différentes dispositions pour émettre des décisions anticipées, qui étaient en partie conformes aux provisions existantes de la Loi sur la gestion des douanes de la CAE (2004), ainsi qu'aux normes de l'OMC et de l'OMD relatives aux décisions anticipées. Il a été estimé qu'un cadre juridique solide établissant un mécanisme approprié pour faciliter la délivrance de décisions anticipées au niveau communautaire serait souhaitable, afin d'assurer une approche cohérente et uniforme dans toute la région.

Les experts ont conclu leur évaluation en formulant des recommandations sur la manière dont les dispositions actuelles au niveau national pourraient être améliorées et mises en pleine conformité avec les normes internationales. Des progrès particulièrement notables ont été observés dans les administrations du Kenya, du Rwanda et de la Tanzanie. Les participants ont réitéré le ferme engagement de leurs administrations à mettre en œuvre des systèmes de décisions anticipées modernes et efficaces. Les administrations douanières ont salué les efforts déployés par le Secrétariat de la CAE et le Programme SH-Afrique pour soutenir la mise en œuvre des systèmes de décisions anticipées dans la Communauté.

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