Du 6 au 10 septembre 2021, les membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union monétaire et économique ouest-africaine (UEMOA) ont tenu une réunion régionale pour examiner un projet de règlement sur les décisions anticipées et discuter de la septième édition du Système harmonisé (SH) entrant en vigueur le 1er janvier 2022. Elle a été organisée conjointement par la Commission de la CEDEAO et l'OMD, dans le cadre du Programme UE-OMD pour le SH en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l’Union européenne.
La réunion a été assistée par des délégués des 15 États membres - Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo, ainsi que la Commission de la CEDEAO, la Commission de l'UEMOA et le Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). La Mauritanie a participé à la réunion en qualité d'observateur.
Au cours des deux premiers jours de la réunion, les délégués ont examiné et validé le projet de règlement de la CEDEAO établissant un cadre légal pour les décisions anticipées. Le document sera soumis aux organes politiques pour approbation formelle et adoption avant sa mise en œuvre au niveau national par les États membres. Le règlement établira une norme commune permettant aux membres d'émettre des décisions anticipées, conformément aux normes internationales pertinentes, rationalisant ainsi l'introduction de systèmes de décisions anticipées dans les États membres.
La deuxième partie de la réunion s'est tenue sous la forme d'un séminaire sur le SH 2022 et a été animée par des experts du Programme SH-Afrique. Au cours du séminaire, une présentation complète et détaillée sur les amendements du SH 2022 a été fournie, qui a été suivie de discussions sur divers aspects de la mise en œuvre du SH 2022. Les participants ont reçu la Nomenclature du SH 2022, la brochure des amendements au SH 2022, avec d’autres documents de travail distribués par le Programme SH-Afrique.
La Commission de la CEDEAO a informé les Membres que la version finale basée sur le SH 2022 du Tarif extérieur commun serait disponible avant la fin septembre, bien avant son entrée en vigueur, laissant aux Membres suffisamment de temps pour migrer leurs systèmes de classification nationales vers la nouvelle version à temps. Le Programme SH-Afrique s'est engagé à soutenir davantage les deux Communautés économiques régionales et leurs membres dans leurs efforts pour mettre en œuvre le SH 2022 et établir des systèmes de décisions anticipées.
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