La 26ème réunion du Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG/CKR) a eu lieu du 13 au 16 septembre 2021. Plus de 130 participants se sont retrouvés lors de cette réunion virtuelle tenue sur la plateforme KUDO.
Cette réunion du CG/CKR était principalement consacrée à l’avancement de l’examen complet de la CKR et visait à boucler l’étape 3 de la « démarche en quatre étapes » : il s’agit d’une méthode de travail qui se déroule comme suit : l’étape 1 porte sur la soumission de propositions et la mise au point de recommandations ; l’étape 2, sur l’évaluation des recommandations à la lumière de la CKR, de ses Directives et des autres instruments et outils de l’OMD ; l’étape 3, sur l’examen des recommandations au regard des critères arrêtés pour amendement éventuel de la CKR et, enfin, l’étape 4, sur l’élaboration de propositions d’amendements, conformément aux articles 6 et 15 de la CKR.
Lors de cette 26ème réunion, consacrée à l’étape 3 de la démarche en quatre étapes, le CG/CKR a tenu des débats approfondis sur les 23 notions qui ont été étudiées à l’étape 2 et a attribué divers critères qui avaient été arrêtés au préalable pour chacune des composantes des propositions eu égard aux Opérateurs économiques agréés (OEA), aux déclarations électroniques, aux décisions anticipées, aux zones franches, aux envois express/accélérés, aux règles d’origine, aux renseignements préalables concernant le fret avant chargement etc. Ainsi, le CG/CKR a bouclé l’étape 3 en une seule réunion.
Des échanges de vues constructifs ont eu lieu au sujet de la suite des travaux pour l’étape 4, notamment l’accord sur le modèle à utiliser. Sur cette base, le Comité est prêt à entamer l'étape 4 à sa prochaine réunion, lors de laquelle les débats sur le projet de rédaction du texte commenceront. Le CG/CKR souhaiterait finaliser la démarche en quatre étapes d’ici mars 2023.
Dans son discours liminaire, le Directeur du contrôle et de la facilitation, M. Pranab Kumar Das, a félicité le Pakistan qui a récemment accepté 5 chapitres supplémentaires dans les Annexes spécifiques de la Convention. Il a également encouragé les Parties contractantes qui n’ont pas accepté d’Annexes spécifiques à procéder à l’analyse nécessaire et à travailler à cette acceptation.
La prochaine réunion du CG/CKR se tiendra du 29 novembre au 3 décembre 2021.