Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui a la compétitivité des services logistiques pour le commerce (PACSLC), l'OMD a apporté un soutien à l’Office Togolais des Recettes (OTR) pour la mise en place d'un programme d'Opérateurs économiques agréés (OEA) conforme au Cadre de normes SAFE et à l'Article 7.7 de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC.
Cet atelier a été financé par la Banque mondiale et s’est tenu à Lomé du 28 mars au 01 avril 2022 et a été animé par un expert de l’OMD.
L’atelier a été ouvert par Mr le Commissaire des Douanes et Droits Indirects qui a remercié l’OMD pour son soutien et a souligné l’importance de la formation sur l’audit des opérateurs économiques agréées pour l’OTR.
Durant les cinq jours, plusieurs sessions d’informations ont été présentées se rapportant à ces points :
- Se familiariser avec le cadre de normes SAFE, et le dossier SAFE.
- Découvrir le concept de l’opérateur économique agrée au sens du cadre de normes SAFE.
- Distinguer le concept OEA de l’OMD et les autres programmes de conformité (personnes agréées PA de la CKR et les opérateurs agrées OA de l’AFE).
- Connaitre la mise en œuvre des programme OEA et la procédure de validation.
- Maitriser les techniques et connaitre les étapes de l’audit des OEA (de la Demande et QAE jusqu’à la post validation).
L’Office Togolais des Recettes (OTR) dispose actuellement d’un programme de conformité à la législation douanière à savoir le Cadre de Partenariat Privilégié (CPP) mis en place depuis 2016 et qui compte actuellement 6 entreprises agréées.
Une étude comparative entre le programme CPP et le programme OEA a été faite pour permettre à l’OTR d’analyser les écarts existants entre les deux programmes et permettre ainsi une mise en œuvre d’un programme OEA conforme aux normes internationales.
De même, une visite sur site d’une entreprise agréé dans le cadre du programme CPP a été effectuée dans le but de permettre aux agents formés de se familiariser avec les techniques d’audit sur site des OEA et surtout celles relatives à la sécurisation de la chaine logistique mondiale.
Les travaux de l’atelier ont débouché sur l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre d’un programme OEA conforme aux normes internationales.