La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) a convoqué une réunion de son Comité du Tarif pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la septième édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH) par les pays membres et examiner d'autres questions liées aux travaux tarifaires dans la Communauté. La réunion s'est tenue les 25 et 26 juillet 2022 à Douala, au Cameroun. Y ont participé les délégations du Cameroun, de la République centrafricaine, du Tchad, de la République du Congo et du Gabon, ainsi que des représentants de la Commission de la CEMAC et de l'OMD. La réunion était co-organisée et financée conjointement par la CEMAC et l'OMD, dans le cadre du Programme UE-OMD sur le SH en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l'Union européenne.
Cette réunion est intervenue à la suite de consultations entre le Programme SH-Afrique et la CEMAC qui ont conclu que seul le Cameroun avait réussi la migration vers le SH 2022. L'objectif de la réunion était de faire le point sur l'état d'avancement du processus de mise en œuvre du SH 2022 dans les autres pays de la Communauté, les défis qui entravent la migration vers le SH 2022 et le soutien nécessaire pour chaque pays. Ce fut également une opportunité où les experts camerounais ont partagé leur expérience en tant que meilleure pratique dans la Communauté.
Dans leurs propos liminaires, M. Michel Niama, Commissaire en charge du Marché Commun à la CEMAC, M. Samuel Désiré Kwedi, Directeur en charge de la coopération internationale et des bases de taxation à la Douane camerounaise, et M. Gilles Montagnat-Rentier, économiste principal du Fonds monétaire international ont réitéré l'importance d'une mise en œuvre opportune et coordonnée des modifications du SH par tous les membres de la Communauté. Ils ont souligné le rôle central du SH et des droits de douane pour assurer une administration correcte et efficace de diverses mesures politiques, ce qui était particulièrement pertinent dans le contexte actuel de chaînes d'approvisionnement instables et perturbées. Ils se sont félicités de l'occasion de discuter de la mise en œuvre du SH 2022 offerte par la réunion du Comité du Tarif.
Les délégués ont pris note du fait que la CEMAC, dans le cadre du plan de travail et avec le soutien du programme UE-OMD SH-Afrique, avait achevé les travaux sur la préparation de la version 2022 du Tarif extérieur commun (TEC) bien en avance sur la date de mise en œuvre, créant une bonne base pour que les pays membres migrent vers la nouvelle version du TEC en temps opportun. Le Comité a remercié la Commission de la CEMAC et le Cameroun pour les travaux techniques préparatoires qu'ils menaient dans ce domaine au profit de la Communauté. La délégation camerounaise a fait une présentation avec une analyse détaillée du processus d'élaboration du TEC 2022 et du modèle de travail utilisé au Cameroun pour mettre en œuvre les amendements au SH au niveau national.
Au cours de la réunion, les délégations ont rendu compte des progrès réalisés jusqu'à présent dans leurs pays et ont établi des plans pour les actions en suspens nécessaires pour finaliser le processus de migration vers le SH 2022. Toutes les délégations ont informé le Comité que les dispositions nationales requises pour la mise en œuvre du TEC 2022 étaient en place et que le processus serait achevé avant la fin de 2022. Le Programme SH-Afrique travaillera avec les différents pays et la CEMAC pour s'assurer que tous les membres mettent en œuvre le SH 2022 dans le courant de 2022. Le Comité a exprimé sa gratitude à l'OMD et à l'UE pour le soutien apporté à la CEMAC pour la mise en œuvre du SH et dans d'autres domaines liés aux travaux tarifaires, réitérant l'intérêt de la Communauté à poursuivre son coopération avec l'OMD dans le cadre du Programme SH-Afrique.
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