Le 25 juin 2022, lors de la 9ème réunion du Conseil des ministres, le Secrétariat de la ZLECAf a lancé deux outils majeurs jugés essentiels pour accélérer les échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf : le Livre des tarifs électroniques de la ZLECAf et le Manuel de la ZLECAf sur les règles d’origine. Ces deux outils ont été développés avec le soutien de l’Organisation mondiale des douanes et de l’Union européenne dans le cadre des programmes UE-OMD sur le SH et les règles d’origine.
Le Livre des tarifs électroniques de la ZLECAf contient tous les renseignements concernant les listes de concessions tarifaires et les taux tarifaires applicables pour tous les Etats parties de la ZLECAf, structurés en fonction du Système harmonisé à 6 chiffres (SH) de l’OMD. Cet outil est une étape importante car il facilitera la publication d’informations sur les taux de droits de douane appliqués par les Etats parties de la ZLECAf dans le cadre de leurs listes de concessions tarifaires, en offrant plusieurs fonctionnalités de recherche ainsi que la possibilité de comparer les taux applicables entre tous les Etats parties et la possibilité de télécharger les résultats, ce qui en fait un instrument pratique pour le commerce dans le cadre de l’Accord ZLECAf. Cet outil comprendra également des informations clés sur les règles d’origine de la ZLECAf et pourra être amélioré en tant que plateforme unique pour toutes les parties prenantes concernées.
Le Manuel de la ZLECAf sur les règles d’origine est le tableau de bord visant à rendre opérationnelle l’Annexe 2 sur les règles d’origine afin d’octroyer des préférences tarifaires aux marchandises qui satisfont aux règles d’origine et qui sont échangées entre les Etats parties de la ZLECAf. Il contribue à l’interprétation et à l’application uniformes des règles d’origine de la ZLECAf dans les Etats parties, et permettra ainsi aux fonctionnaires des douanes et aux autres parties prenantes impliquées dans le dédouanement des marchandises de comprendre les mécanismes d’octroi du traitement tarifaire préférentiel aux marchandises échangées dans la ZLECAf.
En marge de la 9ème réunion du Conseil des ministres, le Secrétaire général de l’OMD, Dr. Kunio Mikuriya, a rencontré le Secrétaire général de la ZLECAf, S.E. Mene Wamkele, et ils ont fait le point sur le partenariat optimal et efficace instauré entre les deux organisations, notamment dans le cadre des programmes financés par l’UE en faveur du SH et des règles d’origine, qui ont donné des résultats concrets. Tous deux sont convaincus que l’expertise, les normes et les programmes de renforcement des capacités de l’OMD contribueront à soutenir une mise en œuvre efficace de l’Accord ZLECAf et à doter les fonctionnaires des douanes et les acteurs du secteur privé des connaissances et des compétences requises.
Les programmes UE-OMD en faveur du SH et des règles d’origine continueront à collaborer avec le Secrétariat de la ZLECAf afin d’améliorer le Livre des tarifs électroniques en y incluant des informations clés concernant les règles d’origine de la ZLECAf, en menant des campagnes de sensibilisation et des activités de renforcement des capacités sur les règles d’origine à l’aide du Manuel, et en aidant les administrations des douanes à migrer vers la dernière version du SH et à mettre en œuvre des systèmes de décisions anticipées et des outils tarifaires électroniques nationaux.