Menée du 1er au 31 octobre 2022, l’Opération DEMETER VIII a donné l’occasion aux administrations des douanes et à leurs partenaires de démontrer leur engagement à jouer leur rôle dans la lutte contre le changement climatique.
Les opérations DEMETER, dont la première édition remonte à 2009, visent à intercepter les envois illégaux de déchets dangereux, en particulier de déchets plastiques, ainsi que de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et d’hydrofluorocarbures (HFC) qui contribuent au réchauffement climatique et à la dégradation de l’environnement.
Ces produits sont réglementés respectivement par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (dite « Convention de Bâle ») et par le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (dit « Protocole de Montréal »).
L’application de ces accords multilatéraux sur l’environnement (AME), qui réglementent les mouvements transfrontaliers de produits écologiquement sensibles, relève de la compétence des douanes, mandatées pour contrôler les produits qui franchissent les frontières.
À l’aide d’indicateurs de risques et en se concentrant sur les itinéraires et les zones sensibles déterminés au préalable, les fonctionnaires des douanes ont contrôlé les envois suspects et ont saisi des envois de déchets illicites ainsi que des SAO et autres gaz nocifs. Les résultats préliminaires indiquent que 139 saisies ont été effectuées au cours de l’Opération, dont :
- 3 647 tonnes de déchets et 8 662 pièces supplémentaires (non pesées)
- 25 tonnes de substances contrôlées en vertu du Protocole de Montréal.
“Il ne fait aucun doute que la douane joue un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique et le succès d’opérations telles que DEMETER démontre que la coopération est déterminante dans ce domaine,” a précisé le Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Dr Kunio Mikuriya.
“L’OMD reste déterminée à soutenir ses Membres dans la mise en œuvre des AME et elle met à jour régulièrement ses instruments afin que les fonctionnaires des douanes soient équipés de manière adéquate pour accomplir leurs tâches. L’importance pour les douanes d’utiliser la dernière édition du Système harmonisé (SH) ne doit pas être sous-estimée,” a-t-il ajouté.
L’Opération DEMETER VIII, la plus vaste Opération DEMETER à ce jour, avec ses 90 administrations douanières participantes, a été menée par le Secrétariat de l’OMD, le Bureau régional de liaison chargé du renseignement pour l’Asie et le Pacifique (BRLR A/P) et les douanes chinoises, avec le support d’une Unité de coordination opérationnelle basée au BRLR A/P de Séoul, en République de Corée.
L’Opération a en outre bénéficié du soutien du Secrétariat de la Convention de Bâle, du personnel d’OzonAction du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), du Programme de contrôle des conteneurs de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), d’INTERPOL, d’Europol, du Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL) et du réseau des BRLR de l’OMD dans son ensemble.
En vertu de l’amendement de Kigali, les Parties au Protocole de Montréal sont désormais tenues de cesser progressivement la production et l’utilisation des HFC.
L’OMD et ses partenaires continueront d’intensifier leurs efforts pour réduire les risques environnementaux, d’autres initiatives de lutte contre la fraude étant d’ores et déjà programmées.