Le Groupe de travail sur le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes (GT-RLFR) a été créé en 2014 pour traiter les aspects des recettes qui touchent à la lutte contre la fraude (y compris la fraude commerciale, le blanchiment de fonds et la contrebande de marchandises soumises à l’accise), en accordant une grande importance à la prévention de la fraude et à la gestion du respect de la loi (en traitant des irrégularités autres que la fraude, en favorisant le respect volontaire de la loi, le contrôle a posteriori, etc.) de manière à aborder de manière plus globale la question de la perception et de la protection des recettes.

La deuxième phase de la 9ème session du GT-RLFR a eu lieu cette semaine, en mode hybride.  Plus de 150 délégués de 57 pays, dont les représentants des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR), des services de lutte contre la fraude et du Secrétariat de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, ont pris part à la réunion.

Sur support papier, la phase I a duré deux semaines, du 14 au 25 novembre 2022. Au cours de cette phase, le Groupe a élu M. Hugo Richard Mayer (Autriche) au poste de Président, et M. Cesar Augusto Mo Isem (Guatemala) au poste de Vice-président. Les délégués ont échangé des vues sur les points proposés à l’ordre du jour, et les observations ont été soumises par le biais du forum de discussion de la plateforme CLiKC!.

La phase II comprenait une réunion hybride du 12 au 14 décembre 2022, et plus de 20 points de l’ordre du jour ont été conclus au cours de cette session.

Le Secrétariat de l’OMD a souligné l’importance du travail des membres de l’OMD dans la période difficile de la pandémie de COVID-19 et de l’après-pandémie. Quelle que soit la situation, les administrations des douanes doivent continuer à faciliter le dédouanement des marchandises, tout en protégeant leur société et en percevant des montants de recettes substantiels pour leurs pays. Par conséquent, la capacité des douanes à lutter de façon précise et efficace contre la fraude en matière de recettes et à percevoir les droits de douane et les accises légalement dus reste une question de la plus haute priorité pour les administrations Membres de l’OMD ainsi que pour le travail du Secrétariat de l’OMD.

L’ordre du jour de cette 9ème réunion du GT-RLFR reflétait l’ambition de ce Groupe et du Secrétariat de fournir aux Membres des initiatives, des idées innovantes et une vision en ce qui concerne le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes.

Sous la présidence de M. Hugo Richard Mayer, les délégués ont pris acte et discuté des meilleures voies à suivre pour un grand nombre d’activités et de nouvelles initiatives, et ils les ont approuvées.

Le Groupe a discuté et approuvé un projet de Programme de travail du GT-RLFR pour l’exercice 2023/2024, qui définit toutes les initiatives et activités importantes visant à lutter contre la fraude en matière de recettes.

Pour la mise en œuvre de certaines d’entre elles, un soutien en termes de ressources financières et humaines fourni par les donateurs est essentiel.

Des mises à jour complètes ont été présentées sur l’analyse des données aux fins de la détection des pertes de recettes, les activités liées aux règles d’origine, l’Étude exploratoire concernant une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé, les activités et les initiatives du Programme de lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme, les initiatives du Programme sur les recettes visant à lutter contre la fraude commerciale et la fraude aux accises, les activités de CAP, et la stratégie des zones franches en matière de respect de la loi.

Le BRLR CEI a rapporté les résultats de l’activité opérationnelle interrégionale Pathfinder visant à lutter contre la contrebande de tabac.

Les collègues de la Force frontalière australienne (ABF) ont partagé avec le Groupe les résultats de l’Opération Doubleton, axée sur la mauvaise classification d’alcool, ainsi que la proposition de l’Opération Jubilarian 2 axée sur les possibilités d’évasion fiscale liées à l’utilisation abusive du carnet ATA, et ils ont fait part de leur point de vue sur le lien entre la criminalité dans la chaîne logistique et les risques pour les recettes.

Les douanes indiennes ont présenté leurs activités, outils et instruments dans le domaine de la gestion des risques, du ciblage, de la collecte des données, de l’analyse des données et de la coopération en matière de droits indirects (TVA) en ce qui concerne l’importation de marchandises et la lutte contre la fraude dans ce cadre.

Dans son allocution de clôture, le Vice-Président ( a remercié le personnel du Secrétariat et les délégués pour leur participation active à la 9ème session du GT-RLFR et leur engagement sans faille pour faire avancer le travail de l’OMD.

La phase III se déroulera du 3 au 17 février 2023 par le biais du forum de discussion de la plateforme CLiKC! ; au cours de cette phase, le projet de rapport de synthèse de la 9ème réunion du GT-RLFR sera présenté aux délégués afin qu’ils en discutent et l’approuvent.