Dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique financé par l’Union européenne, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), en partenariat avec l’Administration fiscale unifiée du Botswana (BURS), a organisé une activité d’assistance technique sur les décisions anticipées à Gaborone (Botswana), du 28 au 30 novembre 2022, à laquelle ont participé des fonctionnaires des douanes provenant des services chargés du classement, de l’évaluation et de l’origine au sein de l’Administration des douanes. L’objectif de l’atelier était d’aider le BURS à passer en revue le projet de Directives relatives aux décisions anticipées et à améliorer ses connaissances et son application des décisions anticipées.
L’atelier a été officiellement inauguré par le Directeur général des services techniques du BURS, M. Molemi Pule, qui a souligné que la mise en œuvre des décisions anticipées s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Botswana pour promouvoir la facilitation des échanges et le respect des obligations internationales.
L’OMD, dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique, travaille avec les experts du BURS depuis plus d’un an, par le biais d’une série d’ateliers et de consultations, afin d’accélérer la mise en œuvre des décisions anticipées sur la base des recommandations et des directives de l’OMD ainsi que des dispositions de l’AFE de l’OMC. L’assistance fournie dans le cadre du Programme pour les règles d’origine en Afrique complète les travaux effectués par l’équipe du Programme SH Afrique et intervient pour donner plus de substance et une approche globale dans la mise en œuvre des décisions anticipées, également du point de vue de l’origine. Les travaux menés durant l’atelier se sont conclus par un projet de directives relatives aux décisions anticipées qui sera soumis à la Direction du BURS pour finalisation et validation.
Lors de la clôture de l’atelier, le BURS a remercié l’OMD et l’UE pour leur partenariat et leur soutien technique constant sur diverses questions douanières, déclarant que cet atelier axé sur l’examen du projet de directives relatives aux décisions anticipées constitue une étape clé pour aider le Botswana à mettre en œuvre des décisions anticipées qui apporteront transparence et prévisibilité aux partenaires du secteur privé.
Le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique continuera à collaborer avec le BURS au sujet des décisions anticipées et de l’amélioration des connaissances des fonctionnaires des douanes en matière de règles d’origine par le biais du renforcement des capacités, en vue de leur mise en œuvre efficace.
Pour plus d’informations, veuillez contacter EU-WCORoOAfrica.Program@wcoomd.org.