L’Organisation mondiale des douanes (OMD), en partenariat avec la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC), a organisé un atelier national pour l’Autorité fiscale de l’Ouganda (URA) sur la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées les 8 et 9 décembre 2022 à Kampala, en Ouganda, dans le cadre du Programme UE-OMD pour le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l’Union européenne.
L’atelier visait à préparer la mise en place d’un système de décisions anticipées à la suite de l’évaluation réalisée en septembre 2021. Parmi les participants, on comptait les fonctionnaires de l’URA responsables de la mise en œuvre des décisions anticipées, des représentants de l’OMD, de l’EAC, du COMESA et des experts des états partenaires de l’EAC, le Rwanda, le Kenya et la Tanzanie, où les décisions anticipées sont déjà établies.
La réunion a été officiellement ouverte par Mr. Abel Kagumire, Commissaire des douanes de l’URA, qui a assuré son engagement indéfectible envers la mise en œuvre des décisions anticipées. Il a remercié l’OMD et l’Union européenne pour leur soutien continu et a réaffirmé que l’URA avait rempli toutes les exigences pour l’automatisation du système de décisions anticipées et qu’ils étaient prêts pour sa mise en œuvre prochaine en collaboration avec le programme SH-Afrique.
Au cours de l’atelier, l’OMD a présenté les outils et instruments développés dans le cadre du Dossier Recettes pour les décisions anticipées ainsi que d’autres normes internationales des dispositions de l’AFE de l’OMC et de la ZLECAf visant à aider les membres à mettre en œuvre des systèmes de décisions anticipées. Une démonstration globale du système de décision anticipée automatisé développé sous la CNUCED a été présentée par l’équipe de l’URA et les experts co-facilitateurs ont offert des idées constructives sur la meilleure façon d’assurer un système efficace basé sur leur expérience.
Tenant compte des progrès accomplis vers la mise en œuvre, les participants ont établi un plan d’action avec l’engagement de mettre en œuvre dès que possible et de notifier à l’OMD l’acceptation de la Recommandation de l’OMD du 18 juin 1996 relative à l’introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises.
L’atelier s’est clôturé avec l’intervention d’un représentant de l’URA qui a réitéré les remarques du Commissaire selon lesquelles l’URA était prête à mettre en œuvre les décisions anticipées et que le soutien de l’OMD et de l’Union européenne était opportun pour accomplir les quelques étapes restantes comprises dans le plan d’action.
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